[15/01/2007 16:01:18] GENEVE (AFP) La Suisse envisage de doubler l’impôt que versent les grandes fortunes étrangères installées sur son sol, tandis qu’enfle la polémique avec la France autour des “cadeaux fiscaux” qu’offrirait la Confédération helvétique aux milliardaires de la planète. Les 26 cantons du pays pourraient décider vendredi de multiplier par deux les recettes tirées du “forfait fiscal”, un dispositif dont bénéficient quelque 3.600 richissimes étrangers, dont bon nombre de personnalités connues, a déclaré lundi le secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Kurt Stadler. Les forfaits fiscaux ont rapporté environ 75.000 francs suisses (47.000 euros) en moyenne par contribuable concerné en 2004. Certains cantons ont également adopté ce chiffre comme montant minimal d’imposition. Mais cette somme correspond à un revenu de 250.000 FS seulement, c’est-à-dire au salaire d’un employé de banque moyen, a déclaré M. Stalder à l’agence de presse suisse ATS. Selon lui, un revenu imposable de 500.000 à 600.000 FS serait “plus réaliste” pour les grandes fortunes étrangères. Les cantons suisses disposent d’une large autonomie en matière fiscale et se livrent entre eux à une sourde concurrence pour attirer les contribuables. Certains petits cantons du centre du pays, comme celui de Zoug, ont même inventé l’impôt sur le revenu “dégressif” pour attirer sociétés et particuliers nationaux ou étrangers: plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est bas… Lorsqu’un riche étranger souhaite s’installer en Suisse, il négocie le montant de son forfait fiscal avec les autorités locales, qui taxent son train de vie en prenant pour base du revenu imposable la valeur locative annuelle de sa résidence multipliée par cinq. Les cantons pourraient décider de multiplier désormais par 10 cette valeur locative, selon M. Stadler. La proposition de réforme, qui vise à harmoniser les règles du jeu, a été préparée de longue date, mais se retrouve sous les feux de l’actualité à la suite de l’exil en Suisse de Johnny Hallyday. Le chanteur, qui s’est installé dans la station de ski huppée de Gstaad (ouest), a déclaré à la presse que son impôt dépasserait 300.000 euros en Suisse, mais resterait très inférieur à ce qu’il devrait verser en France. Les forfaits fiscaux continuent en tout cas d’alimenter la polémique. Arnaud Montebourg, porte-parole de la candidate socialiste à la présidentielle française Ségolène Royal, a ainsi renouvelé ses attaques contre la Suisse, estimant qu’elle “procède à un véritable pillage économique” de ses voisins. Dans une interview à l’hebdomadaire Le Matin Dimanche, le député a affirmé que le forfait fiscal se faisait “sur le dos” des contribuables suisses et a appelé Berne à négocier une harmonisation fiscale avec les autres pays européens. “Il est temps de discuter sérieusement pour enrayer cette guerre fiscale qui ne profite qu’à une caste de privilégiés”, a-t-il plaidé. “Les Suisses doivent se réveiller parce que c’est un système perdant-perdant”. Les forfaits fiscaux ont également déclenché une polémique en Suisse même, où la nouvelle ministre de l’Economie, Doris Leuthard, a jugé la semaine dernière cette pratique “discriminatoire” envers les Suisses, comme le champion de tennis Roger Federer, qui ne peuvent en bénéficier. Mme Leuthard a été rappelée à l’ordre par le gouvernement, qui a tenté de justifier le mécanisme des forfaits fiscaux. Mais selon un sondage publié dans la presse dominicale, 59% des Suisses sont “plutôt opposés” à ce mécanisme fiscal, contre seulement 29% qui y sont “plutôt favorables”. |
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