[18/01/2007 15:42:08] STRASBOURG (AFP) En l’absence d’un quart des députés, le Parlement européen a créé la surprise jeudi en acceptant une libéralisation du transport ferroviaire de passagers limitée au seul trafic international, comme le souhaitent les Etats membres de l’UE. Tout le monde s’attendait pourtant à ce que les eurodéputés poussent à une plus grande libéralisation, en fixant une date, 2017, pour l’ouverture à la concurrence du trafic national. Mais en l’absence de quelque 200 élus sur 785, en cette dernière journée de session plénière à Strasbourg, cette recommandation de 2017 n’a recueilli que 358 voix, ratant de 35 voix la majorité qualifiée nécessaire. “Je suis très déçu”, a déclaré le rapporteur du texte, le conservateur allemand Georg Jarzembovski, qui attendait du vote qu’il ouvre la voie à “de meilleurs offres pour les voyageurs” sur les lignes nationales. M. Jarzembovski a fustigé l’absentéisme de ses collègues, dont beaucoup désertent régulièrement l’hémicycle strasbourgeois le dernier jour des plénières mensuelles à Strasbourg. “Presque 200 députés n’étaient pas là et c’est un problème. Si ça continue, pour les deuxièmes lectures, où la majorité qualifiée est requise, vous n’aurez aucune chance de trouver une majorité, même si vous avez une opposition moyenne de quelques groupes”, a dénoncé le rapporteur. Les travaux du Parlement européen se déroulent en effet la plupart du temps à Bruxelles, sauf pour ses sessions plénières mensuelles, trois jours et demi par mois, qui se tiennent à Strasbourg. Cette organisation inscrite dans les traités européens impose des navettes aux députés, dont certains dénoncent régulièrement les contraintes et les coûts. Mais personne ne pense probable que cette organisation soit réexaminée à court terme par les dirigeants européens. L’absentéisme a d’autant plus joué sur cette législation ferroviaire que la majorité n’était pas écrasante. Les Verts, la Gauche unitaire européenne et les socialistes étaient majoritairement opposés à cette directive jugée “trop libérale”. L’Union européenne est engagée depuis des années dans une politique de libéralisation du rail, un sujet encore ultra-sensible dans des pays comme la France. Ses partisans estiment qu’elle donnera un coup de fouet à un secteur de plus en plus concurrencé par la route et le transport aérien. L’ouverture à la concurrence du rail a déjà franchi une étape importante le 1er janvier avec la libéralisation complète du transport ferroviaire européen de marchandises. Si les eurodéputés ont au final validé les grandes lignes de la position des Etats membres, le texte devrait malgré tout nécessiter une procédure dite de conciliation pour trouver un compromis sur des “points mineurs” de divergence, a précisé M. Jarzemboski. Deux autres législations relatives au rail, adoptées jeudi par le Parlement, iront aussi en conciliation. Concernant le texte sur les “droits et obligations des passagers”, les eurodéputés sont allés en effet plus loin que les Etats membres. Le texte prévoit notamment un système de dédommagement des passagers en cas de retards des trains: 25% du prix du billet pour tout retard de 60 à 119 minutes et 50% pour tout retard de 120 minutes ou plus, uniquement lorsque l’opérateur peut être tenu responsable du retard. Mais les députés se sont prononcés pour que ces règles s’appliquent à tous les voyageurs, et non comme le demandent les Etats membres aux seuls voyageurs internationaux, qui ne représentent que 5% du total des passagers dans l’UE. Le Parlement européen a enfin adopté un texte instaurant des licences européennes, sorte de permis de conduire pour les conducteurs de train et tout le personnel de bord chargé de tâches touchant à la sécurité. Là encore, il a différé des Etats membres qui voulaient limiter ces licences aux seuls conducteurs. |
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