[18/01/2007 17:02:38] PARIS (AFP) Les opérateurs SFR et Bouygues Telecom ont annoncé jeudi qu’ils se pourvoyaient en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français à 534 millions d’euros pour entente illicite. Orange s’est également pourvu en cassation, affirme de son côté le site internet des Echos, qui avait auparavant annoncé le recours de Bouygues Telecom, que ce dernier a finalement confirmé. Interrogé par l’AFP, France Télécom n’a cependant pas souhaité confirmer l’information. “SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de cassation, les points de droits contestés dans la décision de la Cour d’appel de Paris”, indique SFR dans un communiqué. Les trois opérateurs, condamnés pour s’être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché et avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques, ont toujours nié ces accusations. Ils avaient certes reconnu avoir échangé des informations, mais, selon eux, uniquement sur les ventes passées et non sur les prévisions. Ils affirmaient aussi que ces informations étaient peu détaillées et n’avaient donc pas de conséquences sur leurs politiques commerciales. Ils avaient immédiatement fait appel de leur condamnation, en novembre 2005, à une amende d’un montant exceptionnel de 534 millions d’euros, infligée par le Conseil de la concurrence. Mais le 12 décembre dernier, la Cour d’appel de Paris a annoncé “la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la concurrence et le rejet de tous les recours”. Cette amende, déjà payée fin 2005 par les opérateurs, s’élévait à 256 millions pour France Télécom, maison mère d’Orange, à 220 millions pour SFR et à 58 millions pour Bouygues Telecom. Le Conseil de la concurrence avait fondé sa décision sur différents documents, notamment des notes manuscrites des directeurs généraux des opérateurs, saisis dans les bureaux des trois opérateurs au cours de l’été 2003 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Parallèlement, en octobre dernier, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a déposé 12.521 demandes d’indemnisation de clients auprès du Tribunal de commerce de Paris. Elle estimait que les consommateurs avaient été lésés par le niveau artificiellement élevé des prix de la téléphonie mobile généré par cette entente. Cette affaire doit encore être jugée. |
||
|
