Pourquoi
les entreprises doivent-elles profiter de la promotion du projet qui amende
la loi du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de
commerce et de services pour rejoindre ce système ? Par delà toutes les
questions ‘’techniques’’ (protéger le produit, certifier l’origine, garantir
la qualité…), il est indéniable que, pour les chefs d’entreprise, il s’agit
ici d’une distinction et d’une affirmation de soi.
Mercredi 17 janvier 2007, le Conseil des ministres a examiné un projet de
loi amendant et complétant la loi du 17 avril 2001 relative à la protection
des marques de fabrique, de commerce et de services. Ce projet vise à
moderniser les textes de loi relatifs aux marques de commerce et d’industrie
et à les mettre en phase avec les évolutions intervenues au niveau mondial
de manière à donner aux propriétaires des marques les moyens suffisants leur
permettant de défendre leurs droits et de protéger leurs marques de la
contrefaçon.
Il faut dire que ces questions de label et de marque sont, plus que jamais,
à l’ordre du jour au niveau mondial. De véritables batailles juridiques
éclatent périodiquement pour départager les parties en lice. Les droits
d’auteur et la propriété intellectuelle, qui en sont les variantes,
constituent d’ailleurs les fondements des statuts de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC).
Le projet vise également à permettre de prendre davantage de mesures pour
garantir la protection de la santé et des intérêts du consommateur, d’une
part, et de veiller à la réalisation d’une concurrence loyale, ainsi qu’à la
protection du tissu industriel et commercial national, d’autre part.
Une dimension qui verse directement dans l’intérêt des entreprises qui
constatent ainsi que le droit est invariablement de leur côté mais,
par-dessus tout, peut-être que rien ne vaut ce sentiment que l’on ressent
quand on a créé un nouvel être commercial, un nouveau nom sur le marché.
Pourquoi
