[24/01/2007 20:31:55] BRUXELLES (AFP) Déterminée à éradiquer le maximum d’ententes illégales, la commissaire européenne à la Concurrence a débuté 2007 sur les chapeaux de roue en condamnant mercredi un cartel électrique – Siemens en tête – à une amende record de 750 millions d’euros. Parmi les entreprises épinglées, le géant allemand Siemens a battu un record, en décrochant une amende totale de 418 millions d’euros, soit la plus forte imposée par Bruxelles à une entreprise individuelle pour un seul et même cartel. En 2001, le suisse Hoffman-La Roche avait été condamné à 462 millions mais pour une participation dans cinq cartels. Après avoir infligé 519 millions d’euros d’amende à un cartel dans le caoutchouc en novembre, Neelie Kroes a condamné mercredi une dizaine d’entreprises fabriquant de l’appareillage électrique à la plus forte amende de son histoire. En 2001, la Commission avait bien condamné huit fabricants de vitamines à une amende de 855 millions d’euros (depuis réduite par la justice européenne à 790 M EUR). Mais cette décision couvrait en fait huit ententes sur huit vitamines différentes. Cette fois, le cartel concerne le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse, ou AIG, ces postes électriques situés à la sortie des centrales qui transforment la moyenne tension en haute tension afin de permettre le transport de l’électricité. D’après l’enquête, entre 1988 et 2004, les sociétés ont maintenu le prix des AIG artificiellement haut en “truquant des appels d’offres, fixant des prix” ou encore “en se répartissant les marchés”. A l’inverse, l’helvético-suédois ABB échappe à toute amende car, en dénonçant l’entente, il s’est assuré la clémence de Bruxelles, dont la politique est d’exempter d’amende les entreprises repentantes. Du côté des Français, Schneider devra payer 8,1 M EUR. Mais pour Alstom et Areva, l’affaire ne fait que commencer. Car si la Commission a imposé mercredi 11,5 M EUR d’amende à Alstom, propriétaire de la société d’appareillage électrique T&D, elle a laissé aux deux entreprises la difficile tâche de se partager la responsabilité pour les 53,5 M EUR restants. En effet, Areva a racheté T&D début 2004, soit seulement 4 mois avant la fin de l’entente. Avant même la décision de la Commission, les deux groupes se rejetaient la faute l’un sur l’autre. Particularité de ce cartel: quatre entreprises japonaises font partie des condamnées –avec une amende de plus de 110 M EUR pour Mitsubishi Electric– alors même qu’elles sont quasi-totalement absentes du marché européen des AIG! La Commission leur reproche en effet d’avoir convenu avec leurs homologues européennes qu’elles ne vendraient pas en Europe, tandis que leurs concurrentes ne vendraient pas au Japon. “En étant d’accord pour s’abstenir de participer aux appels d’offres, elles ont contribué directement à restreindre la concurrence” dans l’UE, a estimé la Commission. Autre originalité: les membres de l’entente ont pris des mesures extrêmement “sophistiquées” pour maintenir le secret de leurs communications. Ils ont ainsi utilisé des noms de code et crypté les messages qu’ils s’envoyaient sur des adresses électroniques banalisées. Mais la grande sévérité de la Commission s’explique surtout par la durée exceptionnelle de cette entente illégale, qui a duré pas moins de 16 ans. Jugeant son amende “absolument exagérée”, Siemens a d’ores et déjà indiqué qu’il déposerait un recours devant la justice européenne. Cette affaire intervient alors que le groupe allemand traverse une crise importante, empêtré en particulier dans une affaire de caisses noires et de corruption à l’échelle internationale. Toshiba a annoncé son intention de faire appel. Alstom pour sa part envisage un recours, mais dit ne pas avoir encore pris de décision. |
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