[24/01/2007 21:06:50] PARIS (AFP) Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d’euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de l’Education nationale, selon un rapport officiel qui préconise une meilleure évaluation et plus de cohérence. Grâce à une “évaluation des dispositifs les plus coûteux”, le rapport juge “raisonnable d’atteindre à l’horizon d’un an un gain forfaitairement fixé à 4 milliards d’euros, à efficacité maintenue ou renforcée”. L’aide aux entreprises représente “un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières”, souligne ce rapport des inspections des Finances, des Affaires sociales et de l’Administration cité dans Le Figaro mercredi. Le rapport n’a pas été rendu public. Le budget de l’Etat est de loin le premier contributeur, avec 57 milliards, soit “949 euros par habitant”, selon Le Figaro. Les collectivités locales ont versé 6 milliards et les fonds européens 335 millions. Le rapport souligne également le nombre très élevé de dispositifs, “au moins 6.000”, qui souffrent parfois de “redondances” voire de “contradictions”. Le Conseil d’orientation pour l’emploi avait déjà souligné en février 2006 dans un rapport au Premier ministre que les aides publiques aux entreprises constituaient un “champ vaste, mal connu” et qu’elles étaient “trop rarement évaluées”. “Il est absolument nécessaire de remettre périodiquement sous examen toutes les subventions et dépenses fiscales, ce que l’on fait très peu”, estime le président de l’Observatoire de la dépense publique de l’Institut de l’entreprise Yves Cannac, qui juge “pas étonnant” le chiffre de 65 milliards. Pour le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, il est possible de faire des “regroupements” des aides. On peut aussi “vérifier si elles sont utiles”, voir par exemple si “les aides à l’emploi correspondent à de l’emploi réel”, poursuit-il. Mais il affirme aussi que “les entreprises contribuent au fonctionnement de l’Etat pour des sommes largement au-dessus du montant de ces aides”, avec “42 milliards d’impôts sur les sociétés, 24 milliards de taxe professionnelle et plus de 65 milliards de CSG”. Par ailleurs, “une grande partie de ces aides ont été mises en place pour l’alignement des Smic et le passage aux 35 heures”, fait-il valoir. Les baisses du coût du travail comptent pour 24 milliards d’euros (42% du montant des aides), selon le rapport d’audit. La Cour des comptes avait déjà critiqué la politique d’exonération de charges patronales, la jugeant coûteuse et “incontrôlée”, en s’interrogeant elle aussi sur son efficacité. Les aides fiscales représenteraient 8,3 milliards et les aides aux investisseurs 6,4 milliards. Concernant ces dernières, 120 dispositifs d’aides à la création d’entreprises sont recensées par les auteurs, qui estiment que “seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique”. Les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une prime d’aménagement du territoire, une aide aux demandeurs d’emploi créant une entreprise, des chèques-conseils, des subventions et avances remboursables d’Oseo-anvar ou encore un prêt à la création d’entreprise. “Tout cela est trop compliqué”, juge Fabrice Henry, membre du comité directeur de l’association d’entreprises innovantes CroissancePlus. Il “craint que 80% de ces 65 milliards ne soient affectés aux grandes entreprises” au détriment des PME. |
||
|
