En application de
l’article 72 de la loi des Finances 2007 relative au droit du timbre sur les
opérations de recharges, qu’elles soient par carte ou électronique
‘’Tunisiana Light’’. Tunisiana vient de publier un communiqué informant que
cette taxe, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, dont le taux
est de 6% est payée en sus de la valeur des cartes de recharge.
En ce qui concerne la
recharge électronique, cette taxe est automatiquement soustraite du montant
de la recharge.
Et pour éviter tout
malentendu ou mauvaise interprétation de cette loi, elle a publié les
tableaux des tarifs ci-dessous :
Cartes de recharge
Valeur de Recharge
5.000 DT
10.000 DT
25.000 DT
60.000 DT
Droit de timbre
0.300 DT
0.600
DT
1.500 DT
3.600 DT
Prix de vente de
carte de recharge
5.300 DT
10.600 DT
26.500 DT
63.600 DT
Pour les opérations de
recharge électronique « Tunisiana Light », le droit de timbre payable par le
consommateur est calculé comme suit :
En application de
