[30/01/2007 16:41:50] PARIS (AFP) Le ministre des Petites et moyennes entreprises Renaud Dutreil a annoncé mardi de nouvelles simplifications pour les créateurs d’entreprises, qui devraient pouvoir faire toutes les démarches nécessaires sur internet dans quelques mois. “On pourra créer une entreprise de chez soi” à partir “d’avril prochain”, a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à la veille de l’ouverture du Salon des entrepreneurs à Paris. Au delà de la déclaration proprement dite, déjà possible en ligne, toutes les formalités de création devraient être entièrement dématérialisées à cette date. Il suffira de scanner les pièces justificatives ou les statuts et de les joindre à la déclaration sous forme de fichiers électroniques, a-t-il expliqué. Le paiement des frais pourra aussi se faire en ligne. “Les textes réglementaires nécessaires seront modifiés très rapidement”, et les organismes assurant la responsabilité des centres de formalités des entreprises (CFE) devront proposer des sites de création en ligne qui intègrent ces nouvelles fonctionnalités, a ajouté M. Dutreil. Par ailleurs, les bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre) ne seront plus dans l’obligation de passer par la direction départementale du travail pour effectuer leurs démarches administratives, qui pourront être faites dans les CFE à partir d’avril. Les simplifications, déjà annoncées, de cette aide (formulaire réduit, délai de réponse raccourci) sont entrées en application le 1er janvier. Ceux qui ne bénéficient pas de l’Accre, soit deux tiers des créateurs, se verront aussi rappeler qu’ils peuvent, depuis 2003, reporter les charges de la première année sur les cinq années suivantes. Cette mesure, mal connue, figurera désormais noir sur blanc sur les documents de création d’entreprise. M. Dutreil a enfin rappelé diverses mesures visant à favoriser la création d’entreprise dans les quartiers sensibles (les ZUS, zones urbaines sensibles), où les candidats à la création peuvent tous bénéficier de l’Accre et de prêts à la création d’entreprise (PCE) avec des conditions d’accès plus souples. Revenant sur l’expérience des Maisons de la création d’entreprise, lancée en juillet 2006 dans la cité des Tarterets (Corbeil-Essonnes), le ministre a salué des résultats “très positifs”, avec plus de 500 “porteurs d’idées” reçus et douze projets actuellement “en phase de création”. “Plus de 40 collectivités locales” ont fait part de leur intérêt pour ce projet qui devrait être généralisé courant 2007, a-t-il indiqué. |
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