[30/01/2007 12:18:35] PARIS (AFP) Le fournisseur d’accès internet Free a lancé lundi une pétition sur internet pour s’opposer à l'”impôt internet” sur lequel les députés sont appelés à voter dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, dont l’examen commence mardi à l’Assemblée. Mercredi dernier, Free avait dénoncé dans un communiqué “un nouvel impôt sur internet” après avoir “découvert” un amendement voté la veille par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Cet amendement prévoit l’extension aux “distributeurs de services de télévision”, en l’occurence les fournisseurs d’accès internet, de la contribution au financement du COSIP (compte de soutien à l’industrie des programmes). “Le principe d’une contribution de tous à la création audiovisuelle n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur”, fait valoir Free. “A ce stade, il n’en est rien”, ajoute le fournisseur d’accès, en soulignant les “grandes difficultés” des opérateurs de télévision sur ADSL pour faire leur propre offre de contenu, contrairement aux câblo-opérateurs qui peuvent, eux, composer librement leurs bouquets de télévision. Free met en garde le gouvernement contre cette “nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur, alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique”. Des consultations étaient en cours lundi entre les ministères de l’Industrie et de la Culture pour la rédaction d’un nouveau texte. Dans une interview publiée lundi dans le Figaro, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait contesté les arguments de Free, soulignant qu’il ne s’agissait pas “de la création d’une taxe pour les internautes, mais d’une assiette garantissant l’équité entre tous ceux qui diffusent du contenu”. “Depuis 2004, Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Cet avantage fiscal lui a rapporté 65 millions d’euros annuel, un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création”, avait ajouté le ministre. |
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