[31/01/2007 20:09:27] PARIS (AFP) Les téléviseurs vendus aux consommateurs sur le territoire national devront être équipés d’un adaptateur TNT, 12 mois après la promulgation de la loi sur la télévision du futur en cours d’examen à l’Assemblée, ont décidé mercredi les députés. Deux amendements en ce sens, déposés par les commissions des Affaires culturelles et des Affaires économiques et prévoyant ce dispositif, ont été adoptés. Ils stipulent que “dans un délai de 12 mois” à compter de la promulgation de la loi en cours d’examen, “les téléviseurs vendus aux consommateurs sur le territoire national intègrent un adaptateur permettant la réception des services de la TNT”. Le délai est fixé à “neuf mois” pour les téléviseurs “vendus par les industriels aux distributeurs d’équipement électronique grand public”. Il est également prévu qu'”à partir du 1er décembre 2008, les téléviseurs mis en vente par un professionnel, permettant d’afficher les programmes en haute définition, intègrent un adaptateur permettant la réception des services en haute définition”. Les députés ont adopté un autre amendement, faisant obligation à toute personne qui construit ou réhabilite un immeuble d’habitation collectif de prévoir les moyens nécessaires à la réception de tout réseau de communications électroniques. |
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