[31/01/2007 22:49:12] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la contribution des fournisseurs d’accès internet, distributeurs de programmes audiovisuels au fonds d’aide à la création audiovisuelle, dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur”. “Il ne s’agit pas d’un impôt internet”, a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres (Communication), en saluant l’amendement soutenu par tous les groupes. Free avait protesté mercredi dernier contre l’amendement, dénonçant “un impôt sur internet”. “Internet va enfin contribuer à la création culturelle dans ce pays”, s’est réjoui Patrick Bloche (PS). L’amendement prévoit de faire contribuer les fournisseurs d’accès internet, par ailleurs distributeurs de programmes audiovisuels, au Compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). Outre les fournisseurs d’accès internet, tous les distributeurs de programmes audiovisuels (cablo-opérateurs) devront contribuer au COSIP. |
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