La
direction générale des impôts du Maroc et 7 banques marocaines ont signé en
janvier 2007 à Rabat une convention relative au télépaiement de la TVA. Les
7 banques signataires sont, respectivement, la BMCE Bank, Attijariwafa Bank,
le Crédit Agricole, le Crédit du Maroc, le Crédit Immobilier et Hôtelier, la
BMCI et le Groupe Banque Populaire. Cette convention s’inscrit dans le cadre
de la mise en service du projet Simpl-TVA.
Il est à noter que le projet Simpl-TVA vise à
simplifier et à dématérialiser toutes les obligations relatives à la TVA,
notamment en ce qui concerne les déclarations et le paiement.
Ce service permettra par ailleurs aux contribuables de
consulter leurs situations fiscales ainsi que l’historique des déclarations
déposées à travers leurs banques. Il sera, dans un premier temps, destiné
aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50
millions de dirhams (environ 7,6 millions de dinars).
Il est à souligner enfin que le mode de télépaiement
retenu est celui du prélèvement bancaire automatique.
La
