Economie numérique : Une «loi d’orientation» pour donner une impulsion au secteur privé

Le projet de «loi d’orientation
concernant l’instauration de l’économie numérique», qui pose un nouveau
jalon sur la voie de l’économie du savoir, vise à faciliter la rencontre
entre la demande du secteur publique et l’offre des SSII tunisiennes. Et à
permettre à ces dernières, de cette façon, d’acquérir l’expérience et les
références requises pour pouvoir exporter ses produits et services,
notamment en Afrique.

La Chambre des députés a adopté, mardi 6 février 2007, le projet de «loi
d’orientation concernant l’instauration de l’économie numérique». Ce texte
pose, en 12 articles, les principes et les règles d’un partenariat public-privé destiné à permettre au premier de se doter des systèmes et
applications dont il a besoin au prix et qualité requis, et au second
d’accéder à une demande plus importante, et d’acquérir l’expérience et les
références requises pour pouvoir exporter ses produits et services,
notamment en Afrique.

L’économie numérique figurant, selon l’article 1, «parmi les priorités
nationales, du fait de sa contribution à renforcer la compétitivité de
l’économie nationale et ses répercussions positives sur les diverses
activités», l’État et les collectivités se voient confier comme tâche
(article 2) «d’œuvrer au développement de ce secteur et au renforcement de
sa place dans l’économie nationale» et ce au travers d’une série d’actions :
la mise en place de «l’infrastructure nécessaire», la mise à disposition
«d’opportunités de formation», «le développement de la recherche
scientifique», la prise en charge de l’entreprise opérant dans ce secteur
pour «renforcer sa position, faire connaître ses produits et services» et
«veiller à développer le partenariat entre entreprises tunisiennes en vue
d’attirer davantage d’investissements étrangers».

Alors la liste des activités liées à l’économie numérique doit encore être
définie par décret, la nouvelle «loi d’orientation» ouvre de nouvelles
perspectives aux sociétés de service et d’ingénierie informatique (SSII) en
permettant à l’État, aux collectivités locales et aux
institutions-entreprises publiques -ce qu’elles ne pouvaient faire
jusqu’ici, sinon très difficilement- de confier «à une ou plusieurs
entreprises» de «mener tout ou partie de son activité», «de contribuer à
la réalisation de projets ayant une importance économique» dans le secteur
de l’économie numérique» (article 3), «de participer au financement de
projets de partenariat liés à l’établissement de l’économie numérique, selon
la législation en vigueur» (article 10) ou de prendre en charge 25% des
salaires (avec un plafond de 250 dinars) payés par les petites et moyennes
entreprises -durant leurs cinq premières années d’existence- à de nouvelles
recrues tunisiennes, dans le cadre de projets réalisés dans l’économie
numérique (article 11).

Ces accords de partenariat public-privé doivent être passés par la voie de
la «négociation compétitive qui se base sur les principes d’égalité dans le
traitement des participants et de transparence des procédures», ou “de gré à
gré” (article 4). De plus, avant de conclure de tels accords, l’État et les
opérateurs publics sont tenus (article 9) «d’évaluer le projet objet de
l’accord et de comparer les différentes solutions possibles en vue de le
concrétiser, et la structure financière et légale adaptée à cet effet».

Devant les députés, M. Montassar Ouaïli, ministre des Technologies de la
Communication, a rappelé que la nouvelle loi «prépare la Tunisie à la
prochaine étape dans le cadre du programme présidentiel qui, en son point 5,
vise à jeter les bases de l’économie du savoir, dont l’économie numérique
est une composante».

D’autant que l’ambition est de «faire de
la Tunisie un pôle technologique, tout comme elle était devenue un pôle
touristique».