[06/02/2007 22:46:55] NEW YORK (AFP) Wal-Mart, premier distributeur mondial, est menacé d’une plainte en nom collectif pour discrimination contre les femmes, qui pourrait concerner 1,5 million d’employées et ex-employées, après la décision d’un tribunal de San Francisco d’autoriser une telle procédure. Un panel de trois juges de la Cour d’appel fédérale de San Francisco (Californie, ouest) a confirmé mardi la décision d’un tribunal de district de San Francisco qui, en juin 2004, avait accordé le statut de plainte en nom collectif (“class action”) à une plainte déposée par six employées ou ex-employées. Exemples et expertises à l’appui, elles accusent Wal-Mart de payer moins les femmes que les hommes, à poste égal, et de leur accorder moins de promotions. Lors d’une conférence téléphonique, Wal-Mart a indiqué que le groupe allait “demander à la cour d’appel de revoir sa décision, en saisissant un panel élargi de 16 juges, et, s’il n’obtient pas de révision, la Cour Suprême”. Le statut de plainte en nom collectif permettrait à toute femme ayant souffert de la même discrimination, si elle est avérée, d’obtenir les mêmes dommages et intérêts éventuels. La Cour d’appel a expliqué dans sa décision mardi que cette plainte pourrait concerner 1,5 million d’employées et ex-employées — toutes celles qui ont été employées par l’un des 3.400 magasins américains de Wal-Mart depuis 1998 — un chiffre reconnu par Wal-Mart et par les plaignantes. Cela en ferait le plus grand procès en nom collectif de l’histoire judiciaire américaine, précise le tribunal. Wal-Mart avait demandé à traiter ces plaintes de manière individuelle, et récusé ces accusations. Pour se justifier, il avait aussi protesté contre le fait qu’une telle action pourrait entraîner des “milliards de dollars” de dédommagements. La plainte a été déposée à l’origine par six femmes en 2001, mais elle était restée suspendue jusqu’en 2004 à la décision du tribunal de leur accorder ou non le statut de plainte en nom collectif, puis à l’appel de Wal-Mart. “Nous estimons que le tribunal de district a eu raison de conclure qu’il vaut mieux traiter ce cas comme une plainte en nom collectif qu’encombrer les tribunaux fédéraux d’innombrables plaintes individuelles sur le même sujet”, a conclu la Cour d’appel, sans se prononcer sur le fond du dossier. Wal-Mart a indiqué de son côté mardi soir avoir “des arguments très solides” et qu’il était “très optimiste sur ses chances d’obtenir une révision” de cette décision, car “elle contredit de nombreuses décisions de la Cour suprême et de tribunaux partout dans le pays, qui rejettent cette approche”. Sur le fond du dossier, Wal-Mart s’est défendu de tout discrimination, indiquant que les plaintes déposées était “trop subjectives” et que “ces allégations ne sont ni représentatives, ni communes, ni typiques des femmes qui travaillent chez Wal-Mart”. “Wal-Mart applique une très forte politique antidiscrimination”, a poursuivi le groupe, en ajoutant qu'”une étude interne montre que dans 90% des magasins, il n’y a aucune disparité statistique (de salaire) entre les hommes et les femmes, et dans 25% des magasins les femmes arrivent en tête”. Le groupe a précisé par ailleurs que cette affaire n’aura pas d’incidence sur les comptes 2007 et n’avoir pas prévu de passer une provision à ce sujet. En octobre, Wal-Mart a été condamné à payer plus de 78 millions de dollars pour avoir violé le droit du travail, après une action en nom collectif pour avoir forcé des employés à travailler pendant leur temps de repos. |
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