[08/02/2007 17:28:22] BRUXELLES (AFP) La commissaire à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva a lancé jeudi une vaste consultation visant à mieux protéger et mettre en confiance les consommateurs européens, en particulier dans leurs achats électroniques transfrontaliers. Pour Mme Kuneva, toute nouvelle commissaire bulgare, les réformes doivent porter en particulier sur une harmonisation européenne des conditions de livraison de biens commandés à distance, les modalités de retour à l’expéditeur de marchandises abîmées, ou encore les délais de rétractation. Au cours de sa première conférence de presse officielle à Bruxelles, la commissaire bulgare a souligné que “les achats en ligne transfrontaliers ne concernaient actuellement que 6% des consommateurs européens”. “Nous souhaitons que les consommateurs soient protégés de la même manière, qu’ils achètent dans un magasin ou qu’ils téléchargent en ligne de la musique”, a-t-elle souligné. Mme Kuneva ambitionne d’instaurer “davantage de choix et davantage de confiance” pour les achats à l’intérieur du marché européen. “A l’heure actuelle, les consommateurs sont lésés en matière de commerce électronique et des règles complexes freinent la prochaine génération de brillantes innovations commerciales”, juge Mme Kuneva qui déplore l’existence de “27 mini-marchés électroniques en Europe”. Des centaines de plaintes sont déposées chaque année concernant le commerce en ligne, souligne un expert de la Commission européenne. Les consultations visent à essayer d’étendre les droits existants dans le commerce traditionnel aux ventes sur internet. “Nous devons revoir de fond en comble les règles de consommation”, annonce la nouvelle commissaire à la Protection des consommateurs. La consultation de trois mois lancée jeudi portera sur vingt-huit thèmes destinés à moderniser les pratiques actuelles dans tous les domaines d’achats (comme le porte-à-porte ou la vente partagée d’appartements) et à intégrer la montée en puissance du commerce électronique. Pas moins de huit directives européennes régissent actuellement la protection des consommateurs européens, mais ont besoin d’être modernisées. L’objectif de la consultation est de pouvoir un jour dire aux consommateurs: “où que vous soyez dans l’Union européenne où que vous achetiez, il n’y a pas de différence, vos droits fondamentaux seront les mêmes”, souligne la Commission. La consultation portera toutefois sur le degré d’harmonisation à viser au niveau européen. Pour le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), le document de travail déposé jeudi est crucial car il “touche directement le quotidien de tous les citoyens de l’UE” et vise à moderniser des textes datant parfois déjà “d’une vingtaine d’années”. “Beaucoup trop de produits par exemple ne portent pas d’indication de prix en raison des exceptions autorisées”, déplore l’organisation dans un communiqué. Aucune directive (loi) européenne ne s’applique par exemple “aux biens immatériels tels que la musique téléchargée” et “les consommateurs ne se voient reconnaître que peu voire pas de droits du tout dans le monde numérique”, souligne le BEUC qui se montre néanmoins “sceptique” sur les besoins d’une harmonisation maximale. |
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