[09/02/2007 07:29:53] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne dépose vendredi à Genève sa défense sur la plainte des Etats-Unis à l’OMC contre les subventions européennes à Airbus, un contentieux promis à un bel avenir en dépit de la volonté affichée par les deux camps de trouver un accord négocié. Boeing et Airbus s’accusent mutuellement depuis des années de bénéficier de subventions gouvernementales illicites. Les services du représentant américain pour le Commerce avaient déposé le 25 novembre les arguments de leur attaque à l’OMC. Dans sa réponse, l’UE va défendre les aides au lancement à Airbus, au coeur du conflit, qui pourrait devenir le plus coûteux jamais jugé à l’Organisation mondiale du commerce. “Nous expliquerons que cela n’a aucun sens de qualifier de subvention un prêt remboursable”, a indiqué jeudi une source européenne, à propos de ces avances accordées aux programmes d’Airbus, dont le géant des airs A380, par les quatre gouvernements partenaires (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni). Selon la même source, depuis qu’en 1992 l’UE et les Etats-Unis s’étaient mis d’accord sur les conditions financières de ces aides au lancement, Airbus a reçu 11 milliards d’euros mais en a repayé 13. “Si nous regardons en arrière, les Etats membres ont fait de très bonnes affaires”, affirme cette source.
De plus, Bruxelles estime “absurde de dire que Boeing a souffert” en raison des aides à Airbus, le constructeur de Chicago sortant d’une année 2006 record qui lui a permis de reprendre à Airbus le leadership sur le marché mondial des avions de plus de 100 places. Quand des aides d’Etats sont au cause à l’OMC, démontrer la réalité du préjudice est crucial. “Boeing rachète des parts de marché et ne peut fabriquer assez d’appareils pour faire face à la demande”, ajoute la même source. Les Européens contestent aussi la période de référence (2001-2005) choisie par les Etats-Unis, au cours de laquelle, selon Ted Austell, vice-président de Boeing, le constructeur américain a perdu 20% de parts de marché et a dû licencier “des dizaines de milliers de salariés”. “Les années 2001/2002 ont été désastreuses pour le marché tout entier à cause du 11 septembre et de l’épidémie du SRAS”, observe-t-on de source européenne, en jugeant que la période 2003 à 2006 est la bonne référence. Outre les aides au lancement, le contentieux transatlantique concerne aussi les aides fiscales régionales ou locales, les infrastructures, les fonds de recherche/développement, les soutiens aux restructurations, toute la panoplie des soutiens publics à une industrie jugée stratégique des deux côtés de l’Atlantique. “Les Etats-Unis sont prêts a tout mettre sur la table”, insiste Robert Novick, principal avocat de Boeing, alors que les Européens accusent Washington de donner la priorité aux aides au lancement, un dispositif propre à Airbus. Avec un carnet de commande évalué fin 2006 à 258 milliards de dollars (pour 2.533 avions), Airbus est parfaitement capable “d’évoluer vers un modèle plus commercial, étranger à l’idée même que le gouvernement doive injecter de l’argent”, estime M. Austell. Il juge “encourageants” les propos en ce sens des dirigeants d’EADS, la maison mère d’Airbus. Mais “tant que nous n’aurons pas vu comment les Etats membres réagissent au futur plan “Power 8″ (de restructuration d’Airbus), il est difficile de comprendre comment cela affectera le processus” à l’OMC, estime-t-il. “Nous rejetons totalement l’idée (américaine) que nous ne pourrions pas négocier un accord, qui garde notre préférence. Nous avons un mandat”, affirme pour sa part Peter Power, porte-parole du commissaire européen au Commerce Peter Mandelson. Le 22 mars, avec quatre mois de retard sur les Etats-Unis, la Commission passera à son tour à l’offensive, en argumentant la plainte qu’elle a déposée contre les subventions américaines à Boeing. |
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