[10/02/2007 11:19:30] PARIS (AFP) Les grands chantiers en France rencontrent des difficultés pour s’assurer depuis l’effondrement partiel en mai 2004 du terminal 2E de l’aéroport de Roissy qui a incité les assureurs à la prudence. Le musée du quai Branly à Paris, dédié aux Arts premiers, a beau avoir été inauguré au mois de juin, il n’est toujours pas couvert par une assurance au titre de la responsabilité civile décennale. Cette police doit être souscrite avant le début du chantier par le constructeur, qui est présumé responsable, pendant les dix années qui suivent la réception de l’ouvrage, des dommages pouvant compromettre sa solidité ou le rendre impropre à sa destination. L’agence de Jean Nouvel, l’architecte du musée à qui l’on doit également l’Institut du Monde arabe et la Fondation Cartier, a essuyé un refus de la part d’Axa, son assureur habituel. Elle a donc dû saisir le Bureau central de tarification (BCT) dont la décision est attendue “dans les jours qui viennent”, a indiqué son président, le professeur de droit Laurent Leveneur. L’organisme public fixera le montant de la cotisation qu’Axa sera tenu d’appliquer à l’architecte. Le cas du musée du quai Branly n’est pas isolé. La plupart des grands projets, supérieurs à 50 millions d’euros, rencontrent la même difficulté. La tour Generali, dans le quartier de La Défense, pourrait ne jamais devenir le plus haut gratte-ciel d’Europe : son coût, estimé entre 500 et 700 millions d’euros, donne déjà des sueurs froides aux assureurs. Dans le cas du musée des Confluences, à Lyon, c’est le parti pris architectural qui inquiète. “Certaines options techniques qui ont été retenues nous incitent à la plus grande prudence”, confie un assureur, qui est en train d’étudier le dossier. “Les assureurs ont de vrais difficultés pour les grands chantiers, car ils doivent donner des garanties à hauteur de la valeur totale du bâtiment, et donc s’exposer fortement”, explique Jacques de Peretti, directeur général d’Axa Entreprises. En effet, “ce système exige de trouver des réassureurs qui couvrent l’ensemble du dispositif. Or, depuis le sinistre de l’aérogare 2E de Roissy, les capacités de réassurance sur le marché de la construction se sont considérablement réduites”. La reconstruction de la toiture du terminal devrait coûter 150 millions d’euros aux assureurs. Alors qu’il était inférieur à dix en 1993 et 1994, le nombre de décisions rendues par le BCT en matière d’assurance construction a grimpé en flèche en 2004 pour atteindre 489 en 2005, selon un rapport de l’Inspection générale des Finances et du Conseil général des Ponts et Chaussées publié en octobre. L’horizon pourrait toutefois se dégager pour les grands chantiers. Le sénateur (UDF) du Rhône, Michel Mercier, a fait adopter en décembre un amendement autorisant les assureurs à plafonner leur garantie. Un décret précisera les modalités de fixation de ce plafond. Cette solution pourrait toutefois créer un nouveau problème. En cas de sinistre, l’assureur indemnisera la victime jusqu’au plafond, mais au-delà, ce sera au constructeur de prendre en charge les indemnités. “Entre aucune obligation d’assurance, comme c’est le cas pour les ouvrages de génie civil, et une obligation pour la totalité, qui peut conduire à ne jamais faire les travaux, c’est un juste milieu”, juge pourtant Laurent Leveneur. |
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