[13/02/2007 16:11:12] BRUXELLES (AFP) La justice belge a une nouvelle fois estimé mardi que Google ne pouvait diffuser, sans consentement préalable, les articles des journaux belges francophones, créant un précédent important dans une Europe où le leader des moteurs de recherche est de plus en plus attaqué. Après un an de bataille, l’association Copiepresse, qui défend les intérêts de la presse belge francophone, l’a finalement emporté sur l’américain, reconnu coupable d’avoir “violé les droits d’auteur”. Dans une ordonnance rendue mardi, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google à “retirer de tous ses sites (et plus particulièrement de son portail d’informations Google News) tous les articles, photographies et représentations graphiques” des journaux adhérents à Copiepresse. Le 5 septembre, le tribunal de Bruxelles avait déjà condamné la société californienne à enlever des versions belge et française de son site tous les articles litigieux, sous peine d’astreintes d’un million d’euros par jour de retard. Mais Google, absent à l’audience, avait alors demandé à être rejugé, comme l’y autorise la loi belge. A l’issue d’un débat cette fois-ci contradictoire, la justice a confirmé mardi qu'”en reproduisant sur Google News des titres d’articles et de courts extraits d’articles, Google reproduisait et communiquait au public des oeuvres protégées par le droit d’auteur”. La juge a toutefois réduit les astreintes à un montant plus “raisonnable” de 25.000 euros par jour de retard. Selon les calculs de Copiepresse, Google ne devrait donc plus verser 130 millions d’euros, mais seulement 3 millions, du moins s’il acquitte sur-le-champ les sommes qu’il a été condamné à verser. Google a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision. “On n’a pas l’intention de continuer à batailler pour le plaisir”, a répondu la présidente de Copiepresse, Margaret Boribon, qui souhaite toujours “négocier” avec Google. “Nous sommes parfois traités de réactionnaires ou +d’arrière-gardistes+”, a regretté Philippe Nothomb, du groupe Rossel, éditeur du Soir, mais Copiepresse n’est en rien opposée à ce que Google publie ses contenus. Elle souhaite juste que les auteurs soient rémunérés. “Cette reconnaissance va surtout nous permettre d’entrer avec l’ensemble des moteurs de recherche dans des relations plus équilibrées”, estime M. Nothomb. En attendant, cette ordonnance représente une victoire pour les éditeurs, pas seulement belges, mais aussi internationaux. “Cela montre qu’ils doivent participer aux discussions” sur l’utilisation des contenus “sinon cela finira par des procès”, a ainsi réagi Larry Kilman, porte-parole de l’Association mondiale des éditeurs de journaux. Pour le PDG de l’AFP, Pierre Louette, en contentieux avec Google en France et aux Etats-Unis, “c’est une décision importante” car “le droit belge est assez proche du droit français en la matière”. “Il est important qu’un tribunal reconnaisse qu’il faut demander l’autorisation aux gens avant d’utiliser leurs contenus et que même si on avance derrière ce masque extrêmement généreux de ceux qui vont répandre leur savoir dans le monde, ça ne commence pas par le prendre à ceux qui le produisent chèrement”, s’est-il réjoui. Selon lui, un tel jugement “encourage l’AFP à continuer (ses) actions devant les tribunaux tant qu’elle n’aura pas trouvé un mode d’emploi de la machine Google”. D’après Margaret Boribon, le jugement de septembre a déjà eu des conséquences, Google ayant renoncé depuis à lancer un portail d’informations au Danemark, après une forte mobilisation des éditeurs danois. En Italie et en Autriche, les éditeurs songeraient à intenter des procédures en justice. |
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