A un
an de l’entrée en vigueur de la
zone de
libre-échange euro-méditerranéenne, le gouvernement entame la mise en place d’un nouveau
cadre destiné à encourager les entreprises off-shore à se maintenir en
Tunisie au-delà de cette échéance.
En prévision de l’ouverture totale des frontières à la concurrence
internationale en 2008, date de mise en place de la zone de libre-échange
euro-méditerranéenne, et son corollaire, la suppression des statuts off
shore/on shore, l’administration tunisienne multiplie les initiatives pour
encourager les 2500 points francs implantés dans le pays à intégrer
l’économie nationale et à améliorer leur compétitivité.
Dans
cette perspective, plusieurs mesures ont été prises, dont l’ouverture des
premiers Magasins Avancés Fournisseurs (MAF) en Tunisie et le processus de
libéralisation du change.
C’est
dans cette optique que s’inscrit la récente décision de la douane
d’autoriser l’Organisation des Transports Internationaux (OTI), entreprise
spécialisée dans le transport et la logistique, à ouvrir le premier MAF en
Tunisie.
Un MAF
est un entrepôt sous contrôle de la douane. Il met à la disposition de
groupes d’entreprises offshore opérant dans la même branche d’activité, «un
stock avancé de marchandises».
Objectif : faire gagner aux sociétés offshore un précieux temps en réduisant
leurs délais d’approvisionnement et leur donner l’opportunité de vaquer à
leur tâche essentielle : la production selon le meilleur rapport
qualité/prix. Les sociétés off shore peuvent même mettre à profit ces MAF
pour tirer le meilleur parti de leurs locaux industriels en transformant
leur surface de stockage en surface de production.
D’une
superficie globale de 1000 mètres carrés, le premier MAF, mis en place en
mai 2006, est spécialisé dans le stockage des matières et semi produits
utilisés par les équipementiers automobiles offshore. L’entrepôt comprend
deux compartiments réservés aux produits dangereux et aux produits
sensibles. Une extension sur une superficie 1.600 m² est prévue pour le
premier trimestre 2007 tandis qu’un entrepôt plus grand est programmé à la
périphérie de la capitale pour 2008.
La deuxième mesure
concerne le programme de libéralisation du régime de change sur la période
2006-2009. Selon la Banque centrale, le nouveau code de change, en cours
d’élaboration, prévoit des mesures en faveur des
investisseurs étrangers en Tunisie.
Pour les
non-résidents établis en Tunisie, le financement à court terme en dinars ou
en devises va être facilité.
En clair, les
non-résidents, qui détiennent une participation de plus de 50% dans le
capital des entreprises résidentes, sont libres de gérer des comptes de ces
entreprises et d’élargir les possibilités d’emprunt à court terme, en dinars
ou en devises étrangères, au profit des entreprises non-résidentes, afin de
financer le cycle d’exploitation à travers l’achat de produits locaux.
Depuis 2006, les
entreprises industrielles offshore sous-traitantes implantées en Tunisie
sont autorisées à vendre un complément de gamme importé et fabriqué
«exclusivement» par les sociétés mères basées à l’étranger ou, à
s’approvisionner auprès du marche local.
La nouveauté réside
dans le fait que l’off shore est autorisé à vendre des produits autres que
ceux fabriqués par l’entreprise off shore, c’est-à-dire des produits
importés et fabriqués par les maisons mères. Une seule condition est
toutefois exigée : il faut que ce complément revête un «caractère
secondaire».
Auparavant, les entreprises off shore étaient autorisées à écouler
légalement, sur le marché local, 30% de leur chiffre d’affaires, soit au
travers de revendeurs tunisiens, soit dans un point de vente leur
appartenant.
La BCT
n’aura plus également, en vertu du nouveau code, à accorder des agréments au
titre de l’acquisition de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds
de commerce dans les zones industrielles ou touristiques.
En mai
2005, le gouvernement tunisien a franchi un important pas en supprimant la
fameuse «autorisation du gouverneur» et, partant, en autorisant les
étrangers à acquérir des résidences secondaires en Tunisie. Dans la même
optique, le gouvernement entend, dans le cadre de la diversification du
produit touristique, promouvoir le tourisme résidentiel, un produit en plein
essor dans des pays comme le Maroc, l’Espagne et le Sud de la France.
Autres dispositions en
faveur des investisseurs étrangers. Il y a d’abord la suppression de
l’autorisation de change au titre de la souscription à la majoration du
capital des entreprises établies en Tunisie, au-delà des droits
préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les codes
d’investissement.
S’y ajoute, enfin, le
projet d’institution, à partir de 2008, d’un impôt fixe non évolutif (bien
non évolutif) sur les Sociétés (IS) de 10%. Néanmoins,
les
entreprises en activité avant le 1er janvier 2008 et dont la période (de 10
ans) de déduction totale de leurs bénéfices provenant de l’exportation n’a
pas expiré, continueront de bénéficier de cet avantage jusqu’à la fin de
la période.
A un
