[16/02/2007 19:36:59] BRUXELLES (AFP) Plus impitoyable que jamais contre les cartels, la Commission européenne va porter un coup au juteux marché des ascenseurs et crever le plafond des amendes en imposant à quatre “grands” de l’ascenseur une sanction record frisant le milliard d’euros. Après avoir mené une enquête de plusieurs années, la Commission va finalement condamner mercredi une amende oscillant “entre 900 millions et un milliard d’euros” aux quatre principaux fabricants mondiaux d’ascenseurs et d’escalators: le finlandais Koné, l’allemand ThyssenKrupp, le suisse Schindler et l’américain Otis (filiale du conglomérat United Technologies). Selon des sources proches du dossier, Bruxelles reproche à ces entreprises d’avoir participé, durant 5 à 10 ans, à une entente illégale ou “cartel”, au tournant des années 2000, sur quatre marchés représentant plusieurs milliards d’euros: l’Allemagne, l’un des principaux marchés européens avec 500.000 ascenseurs, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Koné, qui n’a pas souhaité commenter l’information, a toutefois reconnu qu’il coopérait étroitement avec la Commission depuis 2004 sur cette affaire. La Commission quant à elle n’a rien confirmé. Plus qu’un simple avertissement aux fabricants d’ascenseurs, l’amende, que la Commission a prévu d’adopter mercredi, sera la plus forte jamais infligée par Bruxelles. La Commission avait pourtant déjà débuté l’année sur les chapeaux de roue en condamnant fin janvier un cartel dans le secteur de l’appareillage électrique à une amende de 750 millions d’euros, déjà un record. Deux mois plus tôt, ce sont des producteurs de caoutchouc synthétique qui avaient écopé d’une facture de 519 millions d’euros. Depuis son arrivée à Bruxelles en novembre 2004, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a fait de la lutte anti-cartel l’une de ses grandes croisades. En deux ans, elle n’a cessé d’améliorer son arsenal. Après avoir dédié une direction entière à la lutte anti-cartel, elle a encouragé les particuliers à lancer des procédures en dommages et intérêts, afin de gonfler encore un peu la facture des entreprises délinquantes. Selon Mme Kroes, de telles pratiques nuisent au consommateur, privé d’une véritable concurrence des prix. Pour ce qui est du “gang des ascenseurs” — selon les termes mêmes de l’une des sources — les fabricants se sont échangé des informations commerciales confidentielles et se sont entendus secrètement pour établir les prix des ascenseurs comme ceux des escalators. L’amende est d’autant plus astronomique que l’entente en question ne concerne que quatre pays de l’UE et n’a duré “que” 5-10 ans, contre 16 pour la dernière en date, sur l’appareillage électrique. Pourtant, cette amende pourrait n’être qu’une bricole par rapport à celles qui seront décidées à l’avenir par la Commission. Dans l’absolu, les services européens de la Concurrence ont le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise fautive, ce qu’ils n’ont jamais fait. Mais en septembre, ils ont modifié en profondeur leur méthode de calcul des amendes. Une réforme qui à l’avenir pénalisera plus lourdement les cartels de longue durée et surtout les entreprises récidivistes. Certaines infractions pourront désormais coûter dix fois plus cher qu’avant à leurs auteurs. Neelie Kroes espère que dès lors les entreprises seront d’autant plus tentées de se dénoncer afin d’échapper aux amendes. Les “repentis” peuvent en effet bénéficier d’une exemption totale s’ils fournissent les preuves nécessaires au démantèlement d’un cartel. |
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