[20/02/2007 16:12:52] PARIS (AFP) La fraude fiscale et sociale atteint chaque année 30 à 40 milliards d’euros en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire, selon un rapport officiel révélé mardi, une réalité dont le gouvernement promet de tirer “toutes les conséquences”. Le montant de la fraude atteint 1,7% à 2,3% du produit intérieur brut, soit entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros, selon des chiffres tirés d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (un organe de la Cour des Comptes) à paraître le 1er mars mais révélé dès mardi par le quotidien Les Echos. C’est “une estimation qui ne me surprend pas”, a commenté mardi le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Elle est en tout cas en ligne avec celles de la Commission européenne, qui avait évalué, pour l’année 2004, la fraude fiscale entre 2 et 2,5% du PIB de l’UE, soit entre 200 et 250 milliards d’euros. “Nous sommes encore moins surpris que M. Copé”, affirme-t-on au Syndicat national unifié des impôts (Snui), majoritaire chez les agents du fisc, où l’on se dit “ravi que ce dossier ait été enfin ouvert”. Le Snui, dans une récente évaluation, avait estimé la seule fraude fiscale entre 40 et 45 milliards d’euros par an, et ce, sans compter les cotisations sociales. Pourtant, ce sont ces dernières qui constituent la plus grosse part des fraudes (de 8,4 à 14,6 milliards), avec les fraudes à la TVA (entre 7,3 et 12,4 milliards), selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Rien d’étonnant à cela, pour le Snui, qui souligne que les entreprises faisant appel au travail clandestin, souvent présentes dans des secteurs à forte intensité de main-d’oeuvre, “ont tendance à frauder à la fois le fisc (sur la TVA et les bénéfices) et les organismes sociaux” en ne déclarant pas leurs employés. M. Copé a promis mardi qu’il réunirait très prochainement “le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des douanes pour faire un point précis sur la manière de tirer tous les enseignements et les conclusions de ce rapport” car “c’est un sujet qui mérite qu’on y soit très attentif”. Le rapport préconise une coopération renforcée entre administrations et la création d’un office européen de lutte contre la fraude, ainsi que la mise en place de contrôles plus ciblés et mieux adaptés. Le Snui partage le souci de renforcer les coopérations internationales, estimant qu’il y a dans ce domaine “d’énormes progrès à faire”. Le syndicat insiste aussi sur le manque de moyens de l’administration fiscale pour effectuer les contrôles, seule manière de vérifier la véracité des déclarations faites par les entreprises, pour lesquelles “la cadence de vérification moyenne est de 69 ans” actuellement. M. Copé, qui est plutôt favorable à la réduction des effectifs de fonctionnaires, en particulier au sein du ministère des Finances, met en avant les actions déjà engagées, comme la réorganisation de Tracfin (la cellule de renseignement du ministère des Finances sur le blanchiment d’argent) et les mesures prises dans la dernière loi de finances contre les carrousels à la TVA, des fraudes qui impliquent des sociétés installées dans différents pays. Il insiste aussi sur le fait que la fraude fiscale “est très évolutive” et nécessite que l’administration s’y adapte, à travers notamment “le renforcement de notre vigilance concernant les activités sur internet”. . |
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