Appel d’offres public : Identification d’experts potentiels pour le développement de crédits de carbone

Avis de marché

Section I: Pouvoir
adjudicateur

 I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact:  
Banque européenne d’investissement, à l’attention de M. Paulucci de
Calboli, directeur associé, division «Achats et services
administratifs», 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.
Tél.  (352) 43 79-1. Fax  (352) 43 77 04. E-mail:

BEI.ASA@BEI.ORG.

Adresse(s) internet:

Adresse
générale du pouvoir adjudicateur (URL):

www.bei.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues:

Point(s)
de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être envoyées:

Point(s)
de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue
compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:

Point(s)
de contact susmentionné(s).

 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):  
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs: non.

Section II: Objet du marché

 II.1)

Description

 II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:  
Identification d’experts potentiels pour le développement de crédits
de carbone dans le cadre du mécanisme d’assistance technique relatif
aux changements climatiques de la Banque européenne d’investissement
en faveur de 2 projets d’énergie hydraulique et de 1 projet d’énergie
éolienne.

 II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services:  
Services.
Catégorie de services no 12.
Lieu principal de prestation: 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950
Luxembourg.
Code NUTS: LU000.

 II.1.3)

L’avis implique:  
L’établissement d’un accord-cadre.

 II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:  
Durée de l’accord-cadre: 4 ans.

 II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:  
L’objectif de l’appel de manifestations d’intérêt est d’identifier des
experts potentiels qui aideront à réaliser les études nécessaires et
qui soutiendront le travail procédural nécessaire à la qualification
des projets en vue de leur enregistrement auprès du comité exécutif du
Mécanisme pour un développement propre (MDP), ainsi que de signer un
contrat avec une entité opérationnelle désignée pour mener à bien la
validation des projets suivants: Projet «Fraise Hydro IPP»
(Madagascar), projet «BLPC IV Wind Power» (la Barbade) et projet «OMVG»
(Guinée, Sénégal, Guinée-Bissau et Gambie).

 II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
 
74233500, 24131800.

 II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):  
Non.

 II.1.8)

Division en lots:  
Non.
Les offres porteront sur 1 seul lot.

 II.1.9)

Des variantes seront prises en considération:  
Non.

 II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:  
Les services objet des projets sont les suivants: i) étude de
faisabilité sur le carbone; ii) documentation et assistance à la
conception du projet et questions procédurales relatives au MDP et iii)
validation du projet MDP.
Pour de plus amples renseignements concernant les projets, des
documents supplémentaires peuvent être obtenus sur demande (voir point
I.1).
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 140 000 EUR et 250 000 EUR par projet.

II.2.2)

Options:  
Non.

 II.3)

Durée du marché ou délai d’exécution:  
Durée: 12 mois à compter de la date d’attribution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique,
financier et technique

 III.1)

Conditions relatives au marché

 III.1.1)

Cautionnements et garanties exigés

 III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent:  
Pour de plus amples renseignements, voir documents supplémentaires.

 III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché:  
En cas d’attribution du marché à un groupement, la BEI pourra exiger
de celui-ci qu’il adopte une forme juridique préalablement à la
signature du marché. Tous les membres du groupement seront
conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en
qualité de porte-parole unique. Les soumissionnaires doivent obtenir
toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des
services décrits avant le début de la mission. Ils devront également,
durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et
dispositions en vigueur.

 III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

 III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
en vertu de l’article 45 de la directive 2004/18/UE du Conseil du
31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les
soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel
d’offres si un des critères d’exclusion suivants s’applique à eux:
a) ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation
d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans
toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature
existant dans les législations ou réglementations nationales;
b) ils font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de
liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de
toute autre procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
c) ils ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée
selon les dispositions légales du pays pour tout délit affectant leur
moralité professionnelle;
d) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave
constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront
justifier;
e) ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs
impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont
établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f) ils ont fait l’objet d’une condamnation par un jugement définitif,
dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des
raisons suivantes:
i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à
l’article 2(1) de l’action commune 98/733/JAI du Conseil (20);
ii) corruption, telle que définie à l’article 3 de l’acte du Conseil
du 26.5.1997 (21) et à l’article 3(1) de l’action commune 98/742/JAI
du Conseil (22), respectivement;
iii) fraude au sens de l’article 1 de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23);
iv) blanchiment d’argent, tel que défini à l’article 1 de la directive
91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
(24);
g) ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en
fournissant les renseignements requis par le pouvoir adjudicateur pour
leur participation au présent appel d’offres ou n’ont pas fourni ces
renseignements.
Les soumissionnaires devront démontrer qu’ils ne se trouvent pas dans
une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la
présentation des pièces justificatives relatives aux points
susmentionnés:
a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s)
du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le
soumissionnaire est établi. L’extrait (les extraits) ou document
équivalent devra (devront) être le(s) plus récent(s) disponible(s).
Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est
établi, ces documents concerneront des entités possédant la
personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier
cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à
représenter le soumissionnaire et à signer le contrat-cadre en cas
d’attribution;
b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés
par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales
compétentes du pays où le soumissionnaire est établi. Lorsqu’un tel
certificat n’est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par
une déclaration solennelle ou sous serment faite par l’intéressé
devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce
pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date
limite de présentation des offres. Selon la législation nationale du
pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des
entités possédant une personnalité juridique et/ou des personnes
physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les)
personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer
le contrat en cas d’attribution;
c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle
attestant que le soumissionnaire n’a pas, en matière professionnelle,
commis de faute grave et qu’il fournit tous les renseignements requis
dans le cadre du présent appel d’offres en toute bonne foi et sans se
rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle
devra être signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter
le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d’attribution et
devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de
présentation des offres.
De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

III.2.2)

Capacité économique et financière:  
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Pour de plus amples renseignements, voir documents supplémentaires.

 III.2.3)

Capacité technique:  
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Pour de plus amples renseignements, voir documents supplémentaires.

III.2.4)

Marchés réservés

 III.3)

Conditions propres aux marchés de services

 III.3.1)

La
prestation est réservée à une profession particulière:  Non.

 III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation:  Oui.

Section IV: Procédure

IV.1)

Type de procédure:  
Ouverte.

 IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à
participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
 
Non.

IV.2)

Critères d’attribution:  
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

 IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée:  
Non.

 IV.3)

Renseignements d’ordre administratif

 IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
 
KB – 655.

 IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:  
Non.

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif

 IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
 
22.3.2007 (23:59).

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation:  
Anglais, français.

IV.3.7)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre:  
Durée: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

 VI.1)

Il
s’agit d’un marché périodique:  
Non.

VI.2)

Le
marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires

 VI.3)

Autres informations

 VI.4)

Procédures de recours

 VI.5)

Date d’envoi du présent avis:  
29.1.2007.