Appel d’offres public : Sélection d’un expert en énergie indépendant dans le cadre du projet «Facilité énergie» de la BEI

Avis de
marché
Section I: Pouvoir adjudicateur

 I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact:
 
Banque européenne d’investissement, à l’attention de M. Paulucci de
Calboli, directeur associé, division «Achats et services
administratifs», 100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg.
Tél.  (352) 43 79-1. Fax  (352) 43 77 04. E-mail:

BEI.ASA@BEI.ORG.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL):

www.bei.org.

Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de
participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les
documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent
être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s)
principale(s):  
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs: non.

Section II: Objet du marché

 II.1)

Description

 II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur:  
Sélection d’un expert en énergie indépendant dans le cadre du projet
«Facilité énergie» de la BEI.

 II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation des services:
 
Services.
Catégorie de services no 12.
Lieu principal de prestation: Bulgarie.

 II.1.3)

L’avis implique:  
L’établissement d’un accord-cadre.

 II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre:
3 ans.
Estimation de la valeur totale des achats pour l’ensemble de la durée
de l’accord-cadre:
fourchette: entre 400 000 EUR et 750 000 EUR.

 II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des
achats:  
La Banque européenne d’investissement a mis en place une facilité pour
l’énergie, destinée à financer les petits et moyens projets
d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en Bulgarie. La
facilité pour l’énergie sera associée à l’octroi de subventions issues
du fonds international de soutien au déclassement de Kozloduy («KIDSF»).
Chaque projet exigera la préparation d’un «plan de projet» contenant
les objectifs du projet ainsi que la confirmation de l’éligibilité de
celui-ci, et justifiant en général l’utilisation des fonds du KIDSF.
Au terme de la mise en œuvre de chaque projet, un expert en énergie
indépendant validera les résultats sur la base du plan du projet, et
une fois le projet validé, il octroiera des fonds au titre du KIDSF en
les mettant à disposition de l’intermédiaire financier et des
sous-emprunteurs. Outre la validation de tous les projets financés au
titre de la facilité, l’expert indépendant pourra également se voir
exiger la préparation de plans de projets sur demande de
l’intermédiaire financier ou de la BEI.
Pour de plus amples renseignements concernant les projets, le cahier
des charges peut être obtenu sur demande (voir point I.1).

 II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics):  
74233500, 74231400.

 II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP):  
Non.

 II.1.8)

Division en lots:  
Non.
Les offres porteront sur 1 seul lot.

 II.1.9)

Des variantes seront prises en considération:
 
Non.

 II.2)

Quantité ou étendue du marché

 II.2.1)

Quantité ou étendue globale:
 
Le nombre total et la taille des projets à financer au titre de la
facilité sont inconnus à l’heure actuelle; néanmoins, étant donné les
investissements du secteur public, 20 à 50 projets dont les coûts
varient entre 400 000 EUR et 1 000 000 EUR sont prévus, bien que le
nombre réel de projets puisse varier de manière significative par
rapport à cette estimation.

II.2.2)

Options:  
Non.

 II.3)

Durée du marché ou délai d’exécution

Section III: Renseignements d’ordre juridique,
économique, financier et technique

 III.1)

Conditions relatives au marché

III.1.1)

Cautionnements et garanties exigés

 III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent:
 
De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

 III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement
d’opérateurs économiques attributaire du marché:
 
En cas d’attribution du marché à un groupement, la BEI pourra exiger
du groupement qu’il adopte une forme juridique préalablement à la
signature du marché. Tous les membres du groupement seront
conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en
qualité de porte-parole unique. Les soumissionnaires doivent obtenir
toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des
services décrits avant le début de la mission. Ils devront également,
durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et
dispositions en vigueur.

 III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières

 III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession:  
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
en vertu de l’article 45 de la directive 2004/18/UE du Conseil du
31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les
soumissionnaires seront exclus de la participation au présent appel
d’offres si un des critères d’exclusion suivants s’applique à eux:
a. ils sont en état de faillite, de liquidation, de cessation
d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans
toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature
existant dans les législations ou réglementations nationales;
b. ils font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de
liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de
toute autre procédure de même nature existant dans les législations et
réglementations nationales;
c. ils ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée
selon les dispositions légales du pays pour tout délit affectant leur
moralité professionnelle;
d. en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave
constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs pourront
justifier;
e. ils ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs
impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont
établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur;
f. ils ont fait l’objet d’une condamnation par un jugement définitif,
dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour une ou plusieurs des
raisons suivantes:
i) participation à une organisation criminelle, telle que définie à
l’article 2(1) de l’action commune 98/733/JAI du Conseil (20);
ii) corruption, telle que définie à l’article 3 de l’acte du Conseil
du 26.5.1997 (21) et à l’article 3(1) de l’action commune 98/742/JAI
du Conseil (22), respectivement;
iii) fraude au sens de l’article 1 de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes (23);
iv) blanchiment d’argent, tel que défini à l’article 1 de la directive
91/308/CEE du Conseil du 10.6.1991 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
(24);
g. ils se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en
fournissant les renseignements requis par le pouvoir adjudicateur pour
leur participation au présent appel d’offres ou n’ont pas fourni ces
renseignements.
Les soumissionnaires devront démontrer qu’ils ne se trouvent pas dans
une ou plusieurs des situations énumérées ci-dessus par la
présentation des pièces justificatives relatives aux points
susmentionnés:
a) pour les points a), b), c) et f) ci-dessus, extrait(s) pertinent(s)
du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le
soumissionnaire est établi. L’extrait (les extraits) ou document
équivalent devra (devront) être le(s) plus récent(s) disponible(s).
Selon la législation nationale du pays où le soumissionnaire est
établi, ces documents concerneront des entités possédant la
personnalité juridique et/ou des personnes physiques; dans ce dernier
cas, les documents concerneront la (les) personne(s) habilitée(s) à
représenter le soumissionnaire et à signer le contrat-cadre en cas
d’attribution;
b) pour le point e) ci-dessus, certificats les plus récents délivrés
par les autorités de sécurité sociale et les autorités fiscales
compétentes du pays où le soumissionnaire est établi. Lorsqu’un tel
certificat n’est pas délivré dans ce pays, il pourra être remplacé par
une déclaration solennelle ou sous serment faite par l’intéressé
devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel ou commercial compétent dans ce
pays. La déclaration devra être datée de moins de 4 mois avant la date
limite de présentation des offres. Selon la législation nationale du
pays où le soumissionnaire est établi, ces documents concerneront des
entités possédant la personnalité juridique et/ou des personnes
physiques; dans ce dernier cas, les documents concerneront la (les)
personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire et à signer
le contrat en cas d’attribution;
c) pour les points d) et g) ci-dessus, déclaration solennelle
attestant que le soumissionnaire n’a pas, en matière professionnelle,
commis de faute grave et qu’il fournit tous les renseignements requis
dans le cadre du présent appel d’offres en toute bonne foi et sans se
rendre coupable de fausses déclarations. Cette déclaration solennelle
devra être signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à représenter
le soumissionnaire et à signer le contrat en cas d’attribution et
devra être datée de moins de 4 mois avant la date limite de
présentation des offres.
De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

III.2.2)

Capacité économique et financière:
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
de plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

III.2.3)

Capacité technique:  
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
de plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

 III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession
particulière:  
Non.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms
et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation:  
Oui.

Section IV: Procédure

IV.1)

Type de procédure

IV.1.1)

Type de procédure:  
Ouverte.

 IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à
soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation
ou le dialogue:  
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier: non.

 IV.2)

Critères d’attribution

 IV.2.1)

Critères d’attribution:
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Critères; pondération:
qualité de l’offre; 70 %;
proposition financière; 30 %.