Normes comptables : La Banque mondiale s’attaque au patronat
Les
dirigeants d’entreprise ne se conforment pas automatiquement à la loi !!!
C’est ce que vient de souligner, noir sur blanc, le dernier Rapport de la
Banque mondiale sur le respect des normes de comptabilité et d’audit en
Tunisie et à propos duquel M. Théodore Ahlers, l’un des directeurs de la
banque, a rencontré les médias il y a deux jours à Tunis.
Quand on reprend mot à mot les commentaires de la BM, le propos laisse
songeur : ‘’La responsabilité collective des membres du Conseil
d’administration, en ce qui concerne la probité des états financiers, est
cohérente avec les bonnes pratiques internationales mais les dirigeants ne s’y
conforment pas nécessairement.’’
Fait par la Banque
mondiale, le constat est grave car il met en cause, de manière directe, la
transparence de l’entreprise tunisienne. Mais l’institution de Bretton Woods
ne veut pas dire que les choses sont irrémédiables et propose une série
d’actions qui permettent de renverser la tendance.
Elle recommande ainsi, dans son optique
d’accroissement de la responsabilité, que les administrateurs d’une
entreprise soient solidairement responsables (de jure et de facto) de la
probité des états financiers. Elle insiste également sur le fait que la
Tunisie se doit d’adopter et d’appliquer une réglementation qui encourage
les personnes ‘’honnêtes et capables’’ à administrer des entreprises et doit
s’assurer que la loi et sa mise en application sont suffisantes pour traiter
équitablement les problèmes qui découlent, soit d’une négligence, soit d’une
malhonnêteté.
La Banque mondiale recommande aussi qu’un panel
d’experts tunisiens s’assure que la loi commerciale ainsi que sa mise en
application (par exemple, par le pouvoir judiciaire) fournissent un cadre
approprié pour la bonne marche des affaires en s’assurant que les règles de
responsabilité civile et pénale des dirigeants sont conformes aux bonnes
pratiques du droit des sociétés et qu’elles sont effectivement respectées.
Les
