Structure
de proximité au bénéfice des 8 500 ressortissant(e)s du code des
pensions militaires d’invalidité et de retraite vivant à ce jour en Tunisie,
le service des anciens combattants de Tunis dépend de la Direction des
statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) au sein du
Secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la Défense.
Comme tout service de l’Etat à l’étranger, il est placé sous l’autorité de
l’Ambassadeur de France qui est ordonnateur secondaire de ses crédits
budgétaires.
LES MISSIONS DU SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS
L’assistance administrative et sociale aux vétérans de l’armée
française
Il
s’agit de proposer aux vétérans
une assistance pour toutes les démarches qu’ils sont amenés
à effectuer pour recouvrer des droits liés à leur situation d’anciens
soldats de l’armée française.
Cette action se veut adaptée
à la situation de nos ressortissants qui sont très souvent, notamment pour
des problèmes de langue, désarmés devant les procédures administratives.
Elle
s’exerce au moyen d’entretiens
individuels avec les trois agents du service en charge de
cette mission qui, tous, maîtrisent
la langue arabe.
Elle
permet de faire l’interface
entre cette population de vétérans et les services situés
sur le territoire français
en charge du traitement des différentes demandes.
Dossiers traités en 2006 :
–
375 demandes de retraite de combattant
qui sont transmises au service des ressortissants résidant à l’étranger de
Château-Chinon,
–
320 dossiers de
demande de carte du combattant
traité par le service départemental de l’Office national des anciens
combattants (ONAC) des Bouches-du-Rhône,
–
2
360 opérations de prises en charge de dépenses de
santé dans le cadre de la législation sur les soins médicaux
gratuits aux titulaires d’une pension militaire d’invalidité,
–
enfin, 1091
aides financières pour un
montant total de 120 000 € mis à disposition par l’Office National des
Anciens Combattants ont été attribuées à des anciens combattants ou à des
veuves de vétérans.
Pour
être complet, il faut préciser que cette assistance administrative permet
également, parfois, de faire recouvrer des droits auprès d’organismes ne
dépendant pas du
ministère de la Défense. C’est le cas pour des demandes visant à bénéficier
d’une retraite auprès du régime général de la sécurité sociale français :
112 dossiers de l’espèce ont été traités en 2006.
L’appareillage orthopédique des mutilés de guerre ou des victimes
civiles
Cette mission concerne en Tunisie près de 543 mutilés de guerre ou victimes
civiles des événements de la campagne de Tunisie (novembre 1942 – mai 1943).
Elle
s’exerce avec l’appui technique
du centre d’appareillage de la direction régionale des anciens combattants
de Marseille : concrètement, deux fois par an, sont organisées à SFAX, dans
des locaux mis à disposition par la “Maison de France” et à TUNIS, dans les
locaux du service, des
consultations médico-techniques d’appareillage réunissant un
médecin spécialiste et un expert orthopédiste.
Entre ces périodes, un ouvrier d’Etat est à même d’assurer le suivi
administratif des dossiers et d’effectuer les réparations les plus
courantes.
En
2006, 8641 visiteurs ont été
accueillis et renseignés au siège du service dans le cadre de ces deux
premiers secteurs d’activité.
Les actions visant à valoriser la mémoire militaire commune à la
France et à la Tunisie
Elles s’appuient sur deux sites de mémoires gérés par le service à l’aide
de moyens affectés par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des
archives (DPMA) du Secrétariat général pour l’administration au sein du
ministère de la Défense :
– la nécropole de GAMMARTH regroupe sur 8
hectares, 4 190 corps de soldats morts pour la France ou décédés en service.
Ce site, initialement créé après la guerre pour
les soldats tombés au cours de la campagne de Tunisie, abrite aujourd’hui, à
la suite d’opérations de regroupement, la quasi totalité des corps des
militaires français non musulmans [1] décédés lors de différentes campagnes
et auparavant inhumés dans les carrés militaires des cimetières tunisiens.
Différents monuments commémoratifs français sont
également répartis dans cette enceinte qui accueille chaque année plusieurs
cérémonies commémoratives.
– la nécropole de TAKROUNA regroupe, quant à
elle, sur 1 hectare, 235 sépultures de soldats chrétiens, juifs ou musulmans
tombés au cours des combats qui se sont déroulés dans la région d’Enfida au
cours de l’hiver 42 et du printemps 43.
Elle est dédiée principalement aux Forces françaises libres et est le
siège d’une cérémonie commémorative chaque 18 juin.
Afin de valoriser ces sites et de renforcer leur rôle comme vecteur
d’informations historiques, la conception et la mise en place de panneaux
d’information à destination des nombreux visiteurs (pèlerins, touristes,
population locale…) ont été menées à bien au cours de l’année 2004.
Des actions à caractère pédagogique menées en relation avec les
établissements scolaires français de Tunisie et visant à mieux faire
connaître la participation des soldats originaires de Tunisie aux combats
menés pour la libération de notre pays, sont également régulièrement
organisées : ainsi, en mai 2006, 26 élèves tunisiens ou franco-tunisiens du
Lycée de La Marsa sont partis en Alsace, avec un important soutien financier
du Ministère français de la défense (SGA-DMPA), sur les traces des soldats
du 4ème Régiment de Tirailleurs Tunisiens.
SITUATION DES ANCIENS SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE
La situation des anciens soldats de l’Armée française qui sont de
nationalité tunisienne a connu, depuis 2004, d’importantes évolutions
positives :
– La revalorisation des pensions militaires s’est
notamment traduite, au cours de l’année 2005, par le quasi triplement de
leurs émoluments. Avec l’effet rappel prévu par le dispositif de
décristallisation, ce sont 20 millions d’euros qui ont été consacrés à cette
action. A ce jour, le montant annuel des pensions versées aux 10 000
ressortissants tunisiens du code français des pensions militaires
d’invalidité et de retraite représente 6 millions d’euros.
– Cet effort financier a été accompagné de la
reconnaissance solennellement exprimée du rôle joué par les soldats
tunisiens dans la libération de notre pays : sur décision exceptionnelle du
Président de la République, 100 d’entre eux ont été ainsi nommés
chevaliers de la Légion d’honneur à l’occasion du 60ème
anniversaire du Débarquement de Provence, en août 2004.
–
De plus, au cours de l’année 2006, le service rendu quotidiennement à cette
population a été renforcé par la mise en place d’un service gracieux de
conseils et de consultations médicales :
1525 vétérans ont eu recours à cette possibilité en 2006.
–
Enfin, le 21 décembre dernier, le Parlement français, sur proposition du
Gouvernement et à l’initiative du Président de la République, a adopté les
mesures de décristallisation totale des prestation dites “du feu” :
concrètement, à compter du 1er janvier 2007, les retraites du
combattant, les pensions militaires d’invalidité ainsi que leur réversion,
seront alignées sur les pensions versées aux vétérans français. Ces
prestations seront multipliées par quatre environ. Leur montant annuel
passera de 5,6 M d’euros en 2006 à 19,6 M d’euros environ après la réforme.
Cette mesure devrait entrer en vigueur au premier semestre 2007
sans qu’aucune démarche de la part des
bénéficiaires ne soit nécessaire. Elle concernera 6000
pensionnés environ.
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[1] Les corps des soldats musulmans
ont été après la campagne de Tunisie regroupés dans deux cimetières situés à
HAFFOUZ (ex ‘PICHON’) et TARF-ECH-CHENA qui ont été remis aux autorités
tunisiennes dès 1959. Ces deux sites font actuellement l’objet d’une
opération de rénovation menée par les autorités tunisiennes concernées, en
partenariat avec les services de l’Ambassade
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