Un
atelier inter-maghrébin portant sur le thème «Transfert de technologie et
accords de licence : fondements juridiques et mise en œuvre pratique» a été
organisé à Rabat du 26 février au 1er mars 2007. Cet rencontre a été
préparée avec le concours et le soutien du département du commerce des
Etats-Unis dans le cadre du programme «Commercial Law Development Program» (CLDP).
Cinquante experts venus d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont ainsi pu
apprendre la manière d’intégrer les accords de licence dans la stratégie de
valorisation, notamment via le transfert vers l’entreprise des fruits de la
recherche de leurs laboratoires. En outre, les techniques de négociation
d’accords de licence faisaient partie du programme de formation.
L’encadrement de l’atelier a été assuré par une équipe pédagogique composée
d’un représentant des trois pays, ainsi que deux experts américains. Des
avocats francophones du programme CLDP, spécialisés dans la propriété
intellectuelle, étaient également présents.
Par ailleurs, une mission d’études aux Etats-Unis au profit des
participants à cet atelier est prévue pour le printemps prochain. Cette
mission d’études sera organisée par le gouvernement américain dans le cadre
de son assistance technique aux pays du Maghreb.
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