Rôle de l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en Tunisie

L’Agence
nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) est un
établissement public à caractère administratif relevant des ministres
chargés de l’immigration et de l’intégration.

L’établissement met en œuvre les directives gouvernementales en matière
d’accueil et d’intégration. Dans le domaine de l’immigration, il met en
œuvre les dispositions administratives et médicales relatives à
l’introduction des étrangers et, le cas échéant, de leur famille sur le
territoire français, ainsi que celles relatives au retour et à la
réinsertion des migrants dans leur pays d’origine.

Pour l’exercice de ses compétences, l’établissement dispose d’un siège, de
délégations régionales et départementales en France et de missions à
l’étranger.

La mission de l’ANAEM à Tunis a été créée en 1969, conformément aux
dispositions de la Convention de main d’œuvre entre la France et la Tunisie
du 9 août 1963.

Placée sous le contrôle de l’Ambassade de France, la mission assure le
contrôle administratif et médical relatif au regroupement familial, la
préparation à l’accueil et l’intégration en France, l’introduction des
travailleurs tunisiens (travailleurs permanents, temporaires et
saisonniers), et l’accompagnement dans le cadre des politiques de retour et
de réinsertion.

La mission a également en charge les modalités d’application de l’Accord
franco tunisien concernant les échanges de jeunes professionnels.

Le regroupement familial en 2006

Pour cette année, le nombre des dossiers traités est stable par rapport à
l’année 2005. En 2006, 1 361 familles ont été introduites en France dans le
cadre du regroupement familial contre 1 379 en 2005 soit une baisse de 1 %.

Le nombre de personnes concernées par cette procédure en 2006 est de 2
311. En 2005, ce chiffre atteignait 2 612. Ainsi, on enregistre une baisse
de 12% des personnes introduites par rapport à 2005.

En 2006, la part des conjoints de sexe masculin est très faible avec 5,6%
et la part des conjoints de sexe féminin est de 50,6%.

Les enfants occupent une place non négligeable avec 43,8% des personnes
introduites en France.

On peut rappeler qu’en France toute personne arrivée au titre de la
famille, que ce soit dans le cadre du regroupement familial ou bien comme
membre de famille de Français, a le droit de travailler dès son arrivée et
que les étudiants étrangers ont la possibilité de travailler à mi temps.

La destination des familles

80,7% des personnes de nationalité tunisienne, introduites en France,
résident dans 3 régions françaises :

Le regroupement familial sur 8 ans

L’introduction des travailleurs tunisiens en 2006

1. Les travailleurs permanents et temporaires (APT)

La mission de l’ANAEM en Tunisie est compétente pour le contrôle
administratif et médical des étrangers admis à séjourner et à travailler en
France en qualité de travailleur à titre permanent ou temporaire
(Autorisation provisoire de travail).

L’année 2006 est marquée par une légère baisse de 3% de l’introduction
des travailleurs permanents et temporaires (144 en 2005 et 140 en 2006).

Il est à noter que les 24 Tunisiens qui ont bénéficié de l’accord
d’échanges de jeunes professionnels sont comptabilisés comme « travailleurs
temporaires ».

2. Les travailleurs saisonniers en 2006

En 2006, nous constatons une baisse des saisonniers par rapport à 2005
soit 20% avec 709 travailleurs introduits.

51% des saisonniers introduits en France sont originaires de la région de
Jendouba.

En ce qui concerne la destination des migrants, on remarque que 253
saisonniers (36%) ont été acheminés vers les Bouches-du-Rhône, 201 (28%)
vers la Drôme et 186 vers le Vaucluse (26%).

Travailleurs saisonniers (évolution sur 6 ans)

L’accord d’échanges de jeunes professionnels

Le 4 décembre 2003, la France et la Tunisie ont signé un accord bilatéral
permettant à des jeunes professionnels d’exercer pour une période limitée
leur profession dans l’autre pays, et ainsi d’acquérir une expérience
internationale valorisante et enrichissante sur les plans professionnel et
linguistique.

Le protocole d’application a été signé le 23 septembre 2004. L’ANAEM et
le Bureau de l’Emploi et de la Main d’Œuvre Etrangère tunisien (BEMOE),
relevant du Ministère de l’emploi, sont chargés de sa mise en œuvre.

Pour l’année 2006, 24 Tunisiens ont bénéficié de cet accord soit une
hausse de 71%. Pour la première fois, 7 Français ont signé un contrat de «
jeunes professionnels ».

Dispositif français d’accueil des familles tunisiennes Contrat
d’accueil et d’intégration

Dès 1998, un dispositif d’accueil des primo arrivants, constituant l’un
des éléments de la politique française d’intégration, a été mis en place.

La réussite de l’accueil des étrangers en France est une condition
primordiale pour une bonne intégration. Les premiers contacts avec la
société d’accueil sont, en effet, décisifs pour la suite du processus
d’intégration. L’enjeu est de faciliter l’insertion de ces personnes à un
moment où elles sont souvent fragilisées et où des besoins d’accompagnement
s’expriment en matière de connaissance des règles de vie en France,
d’apprentissage de la langue ou d’accès aux droits sociaux, à l’emploi et au
logement.

Le dispositif d’accueil comprend :

Ä une information sur la procédure et
l’accueil de la famille, dispensée lors du dépôt des dossiers de
regroupement familial ;

Ä un pré-accueil du demandeur, organisé en
France par la délégation régionale de l’ANAEM, dès acceptation du dossier
par le préfet ;

Ä une séance de conseils aux dernières
démarches avant le départ, la diffusion d’un film sur la vie en France et un
pré-bilan linguistique, organisés par la mission de l’ANAEM à Tunis à
l’occasion de la visite médicale ;

Ä une plate-forme d’accueil, à l’arrivée en
France, à l’occasion de laquelle chaque famille reçoit une information sur
la vie en France, établit un premier bilan social, assorti d’un bilan
linguistique et d’un entretien avec un auditeur social, débouchant sur des
stages linguistiques, entre 200 à 500 heures, une journée de formation
civique et/ou des prestations d’action sociale.

Contrat d’accueil et d’intégration (C.A.I.) :

Le gouvernement français, sous l’impulsion du Président de la République,
a décidé de faire de l’intégration et de la lutte contre les discriminations
une des priorités de son action.

La politique publique de l’accueil va être systématisée et enrichie par
la mise en place d’un véritable service public de l’accueil, afin que tous
les nouveaux arrivants puissent bénéficier de prestations de qualité, tout
en inscrivant leur démarche individuelle dans une perspective de découverte
et d’acceptation de la société française et de ses valeurs.

Ce contrat, particulièrement novateur, signé par l’Etat et le
primo-arrivant concrétise la volonté de ce dernier d’adhérer aux principes
républicains de la France et d’entamer une démarche positive d’intégration.
L’Etat met à sa disposition un ensemble de prestations (formation civique,
formation linguistique, journée d’information sur la vie en France, suivi
social) destinées à favoriser son intégration. L’étranger signataire du
contrat s’engagera en contrepartie à suivre les formations proposées.

Mis en œuvre à compter du 1er juillet 2003 dans 12
départements, étendu progressivement aux autres départements, le dispositif
couvre aujourd’hui la quasi totalité du territoire français.