[22/03/2007 19:09:20] BRUXELLES (AFP) Des eurodéputés ont proposé jeudi d’atténuer les mesures réclamées par la Commission pour réduire le prix des appels à partir d’appareils mobiles vers et de l’étranger, au grand dam des unions de consommateurs qui comptaient sur eux pour réduire les factures. Pour l’association française UFC-Que Choisir, il s’agit ni plus ni moins d’une “volte-face”. Les députés en question sont ceux de la commission du Marché intérieur et de la Protection des Consommateurs du Parlement européen, qui ont voté jeudi pour un texte adouci. Si les votes en commissions donnent théoriquement un avant-goût de celui de la session plénière prévu le 10 mai, les eurodéputés pourraient toutefois créer la surprise en votant différemment. Avant cela, un autre avis important est en outre attendu le 12 avril, celui de la commission de l’Industrie. “Le but de la Commission était d’offrir aux citoyens une protection contre les tarifs exorbitants que facturent les fournisseurs peu scrupuleux. Mais la proposition adoptée aujourd’hui (grâce aux libéraux et aux conservateurs) leur donnera la possibilité de berner leurs clients”, a regretté le Belge Pierre Jonckheer, vice-président du groupe des Verts. Le projet de règlement a été adopté à 22 voix contre 21, mais il a été si dénaturé que le rapporteur lui-même, le socialiste Joseph Muscat, a décidé de voter contre. “Le vote a été très serré, et nous espérons que la commission de l’Industrie ainsi que le Parlement dans son ensemble renversera la tendance”, a ajouté M. Jonckheer. Après le vote du Parlement en mai, les Etats membres donneront à leur tout leur avis début juin dans le but de trouver un compromis pour une entrée en vigueur dès cet été. La commissaire aux Télécoms, Viviane Reding, proposait de plafonner à 49 centimes d’euro (hors taxes) la minute les appels de l’étranger vers son pays d’origine, à 33 centimes les appels au sein du pays visité et à 16 centimes les appels reçus. Dans le projet adopté jeudi, le plafond a été relevé à 50 centimes pour tous les appels sortants et 25 centimes pour les appels reçus. “Sous la pression continue du lobbying des opérateurs, le consommateur français à Berlin qui téléphone en Allemagne devra encore payer 0,70 euro TTC la minute alors que le coût estimé pour l’opérateur ne dépasse pas 0,14 euro, s’indigne UFC-Que Choisir. En outre, alors que la Commission veut réglementer en même temps les prix de gros et de détail, les eurodéputés ont préconisé d’octroyer un sursis de trois mois aux opérateurs pour le détail. Viviane Reding proposait que la réduction des tarifs soit appliquée automatiquement à tous les clients. Mais un amendement adopté jeudi prévoit que seuls les nouveaux clients se voient systématiquement appliquer ces tarifs plafonnés, tandis que les anciens clients auraient à les réclamer pour en bénéficier. Pour Viviane Reding, c’est tout simplement “regrettable”, car “les opérateurs pourront se reposer sur la passivité de nombreux consommateurs”. Pour Joseph Muscat, il est évident que les opérateurs n’informeront pas d’eux-mêmes leurs clients de l’existence d’un tarif européen: “il est plus probable que les oies voteront à Noël”, a-t-il ironisé. De son côté, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) s’est dit “extrêmement déçu” que ces députés aient choisi “d’abandonner la majorité des consommateurs européens à la merci des opérateurs”. |
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