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Date
d’entrée:
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14/03/2007
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Bénéficiaire:
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TangerMedGate SA (EUROGATE Tanger)
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Localisation:
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Maroc
– Pays méditerranéens.
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Description:
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Le projet concerne la réalisation du deuxième
terminal pour conteneurs situé dans le port de Tanger-Med développé par
l’autorité portuaire TMSA. Ce projet en concession comprend notamment la
réalisation et l’équipement d’un quai pour navires porte-conteneurs
ainsi que l’aménagement d’une zone de stockage et de manutention.
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Objectifs:
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Le projet permettra de poursuivre le
développement du port de Tanger-Med, stratégiquement situé sur le
détroit de Gibraltar. L’impact économique de ce projet sera de deux
niveaux : régional grâce à la création d’un équipement servant au
transport maritime international, et local en permettant le
développement économique des régions du nord du Maroc.
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Secteur:
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Transports.
Projet de transport d’intérêt régional.
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Montant BEI envisagé:
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40 millions d’EUR.
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Coût total:
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137 millions d’EUR.
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Aspects
environnementaux:
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La déclaration
de la Banque de 2004 stipule que “la BEI s’assure que tous les projets
qu’elle finance … sont conformes avec les Directives de l’Union
Européenne concernant les Évaluations Environnementales ». Au sein de
l’Union, le projet serait considéré comme faisant partie d’un projet
portuaire plus large qui serait lui même assujetti à l’annexe I de la
Directive 85/337/EEC (telle qu’amendée). Une Étude d’Impact
Environnementale formelle serait alors requise, et la Banque devra par
conséquent étudier, lors de sa procédure d’évaluation du projet, si les
études environnementales et la consultation publique sont conformes avec
les principes des Directives de l’UE et si la loi marocaine satisfait
les exigences environnementales de l’UE.
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Passation des
marchés:
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La Banque
s’assurera auprès du promoteur du projet que la mise en œuvre du projet
sera effectuée en accord avec le Guide de Passation des Marchés de la
Banque. TMSA est une organisation publique et serait par conséquent
sujette aux recommandations du Guide relatives aux opérations du secteur
public. Les services de la Banque s’assureront durant l’évaluation du
projet que l’appel d’offre de la concession a fait l’objet d’une
consultation internationale élargie (cela apparaît être le cas, au moins
lors des phases initiales de la procédure de passation des marchés).
Dans le cadre des phases ultérieures de négociations pour l’attribution
du marché, la Banque s’assurera que les principes de compétition ont été
préservés de manière satisfaisante.
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| Statut: |
À l’examen – 14/03/2007 |
