[27/03/2007 17:09:31] PARIS (AFP) La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra du temps et rencontre “peu d’enthousiasme”, selon un nouveau rapport sur la question remis mardi au ministre de l’Economie Thierry Breton, pour qui cette réforme va pourtant “dans le sens de l’histoire”. Grand promoteur de la retenue à la source, qui consiste à faire prélever en temps réel l’impôt des ménages directement par les entreprises ou les caisses de retraites, et non plus par l’administration fiscale, Thierry Breton a souligné mardi qu’il s’agissait d’un “élément de modernité économique” et a jugé possible sa mise en oeuvre dès le début 2009. “Si la décision est prise immédiatement par le futur gouvernement, et en mettant les bouchées doubles”, alors la date de 2009 “n’est pas impossible”, a concédé Claude Bébéar (président du conseil de surveillance d’Axa), l’une des trois personnalités avec Raymond Viricelle (avocat général honoraire à la Cour de cassation) et François Auvigne (inspecteur général des finances) à qui le ministre a commandé le rapport il y a trois mois. Le texte est plus prudent, jugeant ce délai “très ambitieux compte tenu, d’une part, de l’adaptation nécessaire des systèmes informatiques et, d’autre part, de l’effort important d’explication qui sera à mener auprès des contribuables”. Dans un rapport parlementaire publié mi-février, le député PS Didier Migaud. estimait également que la réforme serait difficile à mettre en oeuvre avant 2010. Le changement de système, outre qu’il permettrait de dégager un surplus de recettes fiscales de 2,5 milliards d’euros, selon les auteurs, serait également avantageux pour les quelque 5 millions de foyers imposables qui subissent chaque année des variations importantes de leurs revenus et donc de leurs impôts. Pourtant, notent-ils, cette réforme “rencontre peu d’opposition de principe mais aussi peu d’enthousiasme”. Les principaux candidats à l’élection présidentielle se sont d’ailleurs peu exprimés sur la question. En janvier dernier, Nicolas Sarkozy s’était même dit “réservé” devant un tel projet. “On ne peut pas se substituer à ceux qui seront à notre place dans quelques semaines”, a reconnu Thierry Breton. Mais il n’a pas atténué son volontarisme sur la question: “c’est notre responsabilité de préparer notre administration en permanence à ces défis nouveaux, c’est le sens de l’histoire”, a-t-il affirmé ajoutant qu’un dossier complet concocté par Bercy attendra son successeur. Le rapport recense un certain nombre de difficultés à surmonter. Il préconise tout d’abord de limiter le champ d’application de la retenue à la source aux seuls salaires et revenus de remplacement (indemnités chômage, pensions et retraites), jugeant trop difficile de l’étendre aux indépendants, “dont on ne connaît les revenus qu’en fin d’année”, a souligné M. Bébéar. Il répond au problème de la confidentialité vis-à-vis de l’employeur en proposant que le contribuable ne lui communique qu’un taux d’imposition moyen, calculé en fonction de sa situation familiale, des revenus du conjoint, les revenus annexes, les déductions et réductions d’impôt, sans que l’employeur ne soit amené à en connaître les détails. Quant à la délicate question de l’année de transition, Thierry Breton a bien insisté sur le fait que le passage à la retenue à la source “ne veut pas dire que les Français ne paieront pas d’impôts cette année là”, regrettant que certains aient “mal compris ” ses propos antérieurs sur la question. En cas de transition en 2009, ils paieront en 2008 leurs impôts sur les revenus de 2007, et en 2009 sur ceux de 2009, a-t-il rappelé. |
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