[31/03/2007 11:46:56] GENÈVE (AFP) L’envoi de spams (ou pourriels) sera passible en Suisse d’une peine de prison ou d’une amende à compter de l’entrée en vigueur dimanche d’une nouvelle réglementation. Aux termes de la nouvelle loi sur les télécommunications il sera interdit d’envoyer ou faire parvenir par courrier électronique, SMS ou tout autre canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse sans avoir reçu l’autorisation des destinataires. Par ailleurs, le courriel devra être envoyé à une adresse correcte, ce que ne font pas la plupart des spammeurs actuellement, et les destinataires devront disposer de la possibilité d’empêcher l’envoi d’autres messages de ce type. Font exception les envois destinés à des clients existants, lorsque ces derniers ont confiés leur adresse internet en passant une commande. Toutefois la publicité devra viser des prestations, marchandises ou services analogues à ceux à l’origine de l’enregistrement de l’adresse, le nom du destinataire devra être correctement indiqué et ce dernier devra pouvoir refuser le courrier. Les fournisseurs d’accès internet seront également tenus d’empêcher la diffusion de spams lorsqu’ils apprennent qu’un de leurs clients envoie ou transmet ces messages publicitaires. Les personnes désireuses de se protéger contre les envois de masse non sollicités pourront aussi exiger de leur fournisseur d’accès qu’il leur indique le nom et l’adresse de leur expéditeur, pour autant qu’il soit connu. Mais dans la pratique, cela ne fonctionnera que pour des spammeurs domiciliés en Suisse. La loi suisse sur les télécommunications prévoit enfin de supprimer l’accès à internet à une personne qui n’aurait pas protégé son ordinateur d’un usage frauduleux par des spammeurs, devenant ainsi, même à leur insu, leurs complices. Des spammeurs capturent en effet avec l’aide de virus informatiques, de logiciels espions ou de “chevaux de Troie” des ordinateurs non protégés et les utilisent comme des stations relais, sans se faire remarquer. Des observateurs doutent cependant de l’efficacité de ces nouvelles mesures car, selon les estimations, seuls 1% des pourriels sont envoyés depuis la Suisse. Actuellement, près de 70% du courrier électronique indésirable provient d’Asie, notamment de Chine et des Philippines, selon la société de protection anti-virus Symantec Corp. |
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