Elections des Chambre de Commerce et d’Industrie : Présentation des candidatures du 2 au 4 avril 2007

Les
élections du 15 avril, dont le premier acte commence avec la présentation
des candidatures aux bureaux directeurs -à partir du lundi 2- marquent
l’entrée des chambres de commerce et d’industrie dans une nouvelle phase
cruciale qui les verra assumer un rôle beaucoup plus important que par le
passé dans la vie économique du pays.

Lundi 2 avril 2004, on entrera dans le vif du sujet en ce qui concerne
l’élection des bureaux directeurs des 8 Chambres de Commerce et d’Industrie.
Ce jour-là, les portes seront ouvertes, d’abord, à la présentation des
candidatures à ce scrutin, et les personnes intéressées auront trois jours
-jusqu’au 4 avril inclus- pour présenter la leur. Ensuite, lundi constitue
le dernier délai pour la révision des listes électorales, en prévision des
élections du 15 avril au cours desquelles près de 281 000 électeurs auront à
élire 240 membres de bureau de CCI – à raison de 30 par chambre, contre 25
jusqu’ici.

L’importance de ce scrutin tient au fait qu’elles constituent un deuxième
pas sur la voie de la mise en ouvre d’un processus de mise à niveau qui
devrait amener les chambres de commerce à jouer un rôle plus important dans
la vie économique du pays. Un processus annoncé par le président Ben Ali
dans son discours à l’ouverture du dernier congrès de l’UTICA.

A cette occasion, le chef de l’Etat avait rappelé avoir «ordonné de
réviser le cadre législatif organisant les activités des chambres de
commerce et d’industrie, en vue de mieux encadrer les entreprises et
d’élargir les champs d’intervention des chambres, pour couvrir le secteur
des services».

Il avait également annoncé un élargissement du «réseau de chambres de
commerce et d’industrie à l’ensemble des régions, et ce au moyen du
renforcement des bureaux régionaux des chambres actuelles, en attendant de
les élever, avant la fin du Plan, au rang d’une chambre pour chaque
gouvernorat, travaillant en complémentarité et en coopération avec les
Unions régionales de votre Organisation».

Cette mise à niveau va se traduire à plus ou moins brève échéance par une
extension du rôle des chambres (voir encadré) qui les amènera à «gérer, le
cas échéant, dans leurs circonscriptions un service public dans le cadre de
contrats d’exploitation » (article 6) -comme c’est le cas dans les pays
développés où des CCI gèrent notamment des ports et des aéroports-, et,
surtout, à prendre en charge le registre du commerce.

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Le rôle des CCI d’après la nouvelle loi

D’après la loi
organisant les CCI, après sa révision en novembre 2006, les chambres de
commerce et d’industrie ont pour mission, d’après l’article 4, de
«contribuer à la promotion du secteur privé et à l’impulsion de l’initiative
et de l’investissement dans les régions», de «fournir aux autorités
publiques toutes propositions, avis et informations» concernant «le
développement des secteurs et activités relevant de leur domaine de
compétence, les conventions internationales relevant de leur domaine de
compétence, la simplification des procédures administratives en rapport avec
l’entreprise, de «contribuer au renforcement des relations de coopération et
de partenariat avec l’étranger (par la conclusion d’accords avec les CCI
étrangères dans le but de favoriser les opportunités d’investissement et de
partenariat et développer les échanges commerciaux au niveau de la région,
et ce, dans le cadre de leur attribution, et l’organisation de journées de
partenariat entre hommes d’affaires tunisiens et étrangers), d’«assurer la
formation et fournir l’information économique (à travers la formation
continue, l’organisation de cycles et séminaires de formation, l’information
de leurs adhérents sur toutes les questions relevant de leur domaine de
compétence, et la création au sein des structures administratives, de
centres d’information et de documentation économique, dans le but de
diffuser l’information économique et statistique relative aux secteurs et
activités relevant de leur compétence», les services destinés à l’entreprise
(organisation de colloques, rencontres, congrès, séminaires, foires,
encadrement et assistance aux entreprises pour développer leurs
exportations, communication gratuite aux entreprises des informations
économiques et commerciales concernant leur région, fourniture de services
rémunérés aux entreprises dans le but de leur faciliter les relations
commerciales en Tunisie et à l’étranger, délivrance d’attestations destinées
à être utilisées localement ou à l’étranger, conciliation et arbitrage,
conclusion d’accords de coopération et de partenariat avec les organismes
nationaux, et internationaux, réalisation d’études économiques).