[03/04/2007 12:31:58] BRUXELLES (AFP) Après Intel et Microsoft, la Commission européenne s’attaque à un autre géant américain de l’informatique, Apple, et sa boutique de musique en ligne, iTunes, à la grande joie des consommateurs, nombreux à critiquer les pratiques commerciales du groupe à la pomme. La Commission a toutefois relativisé mardi la culpabilité d’Apple, en expliquant que les grandes maisons de disque étaient également à blâmer. Quoi qu’il en soit, “c’est définitivement une bonne nouvelle” pour les consommateurs, qui ne peuvent acheter de la musique en ligne dans un pays autre que le leur, a réagi le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui croyait que la Commission avait fini par “enterrer” le dossier. Bruxelles planche sur la question depuis deux ans. Alertée par une association de consommateurs britanniques, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes avait ouvert une enquête en février 2005 sur les tarifs de téléchargement des chansons pratiqués par Apple iTunes au Royaume-Uni. Selon elle, ces prix étaient “substantiellement plus élevés” qu’en France ou en Allemagne. Après deux ans d’enquête, les doutes de la commissaire ne se sont pas dissipés. Vendredi, elle a donc adressé à Apple et à plusieurs grandes maisons de disque “une communication de griefs”, première étape formelle d’une procédure d’infraction en droit de la concurrence. Après avoir fait la Une des journaux lundi en supprimant, avec EMI, les protections anti-copies sur la musique en ligne, Apple gardait mardi profil bas. La procédure en a surpris plus d’un. Jusqu’ici, la Commission n’a jamais engagé d’action contre Apple, arguant que, contrairement à Microsoft, il n’est pas en position dominante. Dans ce cas précis, Neelie Kroes a choisi d’épingler les “restrictions territoriales” imposées par Apple: selon elle, il est anormal qu’un consommateur ne puisse acheter de la musique sur iTunes que dans son pays de résidence. iTunes vérifie en effet le pays de résidence des usagers à travers les détails de leur carte de crédit. Pour télécharger de la musique sur iTunes en Belgique par exemple, un consommateur doit disposer d’une carte émise par une banque basée en Belgique. Le hic, c’est qu’iTunes pratique des prix et des morceaux différents selon les pays: alors que dans la zone euro, le prix d’une chanson est uniformément de 0,99 euro, au Royaume-Uni il sera de 1,17 euro (soit 18% de plus) et de 1,07 euro au Danemark. Pour le Beuc, l’action de la Commission était “nécessaire” car le marché de la musique en ligne est encore “trop fragmenté”. Toutefois, le méchant pourrait ne pas être celui qu’on croit. En effet, la Commission a reconnu qu’elle allait “concentrer son enquête sur les grandes maisons de disque”, qui ont “imposé” cet arrangement à Apple. Même si la Commission a refusé de les nommer, elle a en ligne de mire les quatre majors du secteur: EMI, Warner, Universal et Sony BMG. Le californien lui-même a rejeté la faute sur elles: “Apple a toujours voulu proposer un magasin iTunes unique et paneuropéen, accessible à tous dans tous les Etats membres, mais les maisons de disque et les éditeurs nous ont expliqué qu’il existait certaines restrictions légales aux droits qu’ils pouvaient nous accorder”. Ces derniers temps, producteurs et éditeurs musicaux sont surveillés de très près par Bruxelles, qui craint que les nombreuses fusions dans le secteur n’entraînent la mort des labels indépendants. Cependant, relativise un avocat spécialisé dans les questions de la concurrence, “c’est Apple qui tient les rênes et qui a la puissance de marché pour imposer ce qu’il veut aux majors”. |
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