Propriété intellectuelle : les USA vont saisir l’OMC au sujet de la Chine

 
 
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Des personnes arrivent au siège de l’OMC, le 20 mars 2007 à Genève (Photo : Fabrice Coffrini)

[07/04/2007 14:26:26] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis s’apprêtent à porter leur différend avec la Chine sur le respect de la propriété intellectuelle cette semaine devant l’OMC, ce qui pourrait exacerber les tensions commerciales entre les deux pays, affirme le Wall Street Journal samedi.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) va être saisie de deux cas “mettant en cause le laxisme des sanctions chinoises contre le piratage, ainsi que les fortes restrictions qui pèsent sur la distribution de films, disques et écrits étrangers”, affirme le quotidien des affaires.

Les deux plaintes devraient être déposées “dans la semaine à venir”, selon le Wall Street Journal.

Les Etats-Unis ont préparé le terrain à cette éventualité au cours des dernières semaines. Le 2 avril, les services de la représentante au Commerce (USTR) rappelaient que Washingotn n’excluait pas d’introduire un recours devant l’OMC sur la violation de la propriété intellectuelle.

“Nous avons engagé, il y a un certain temps maintenant, des consultations avec la Chine sur la propriété intellectuelle. Si les problèmes ne sont pas résolus, toutes les options sont sur la table”, avait alors indiqué Warren Maruyama, le conseiller juridique de l’USTR.

“Je ne serais pas surpris si un recours était engagé devant l’OMC cette année sur certaines questions liées aux droits à la propriété intellectuelle mais je ne veux pas entrer dans le détail”, avait déjà déclaré fin janvier le sous-secrétaire américain au Commerce international, Franklin Lavin.

La première plainte, jugée “très technique” par un industriel informé du dossier, s’attaquera aux lois sur le respect de la propriété intellectuelle, en dénonçant par exemple le fait que Pékin ne poursuit pas les personnes piratant les CD s’ils sont découverts avec moins de 500 copies, selon le Wall Street Journal.

La deuxième plainte dénoncera les quotas de films, CD et livres étrangers autorisés par la Chine.

Le gouvernement américain a intensifié sa pression sur la Chine ces derniers mois: en mars, il avait porté plainte à l’OMC contre les “subventions illégales” versées par Pékin à ses industriels, puis en mars il avait pris des sanctions contre les importations chinoises de papier couché.

Alors que le déficit américain envers la Chine ne cesse de gonfler — 232 milliards de dollars en 2006, soit plus du quart du déséquilibre total –, la pression augmente sur Pékin.

Jusqu’à présent, Washington avait privilégié le dialogue, mais, alors que les démocrates contrôlent désormais le Congrès, la Chine est de plus en plus accusée de provoquer une hémorragie d’emplois industriels en maintenant volontairement sa monnaie sous-évaluée.

Cette pression accrue suscite un fort mécontentement de la Chine, qui avait dénoncé fin mars “l’unilatéralisme” des Etats-Unis après l’annonce de sanctions sur le papier couché.

“Cette décision américaine va à l’encontre du consensus entre les dirigeants des deux pays pour régler les litiges par la voie du dialogue”, avait ainsi affirmé le porte-parole du ministère du Commerce, Wang Xinpei. “Le gouvernement chinois exprime à cet égard son vif mécontentement”, avait-il ajouté.

Le durcissement de ton envers Pékin n’est pas non plus du goût de tous les industriels, notamment dans le secteur de la pharmacie et des hautes technologies, qui craignent que cela ne ruine leurs efforts de coopération sur le même problème avec les autorités locales, note le Wall Street Journal.

 07/04/2007 14:26:26 – © 2007 AFP