Propriété intellectuelle : Washington va déposer plainte à l’OMC contre Pékin

 
 
SGE.NGT74.090407134127.photo00.quicklook.default-245x163.jpg
Des personnes arrivent au siège de l’OMC, le 20 mars 2007 à Genève (Photo : Fabrice Coffrini)

[09/04/2007 13:41:47] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis vont déposer plainte lundi contre la Chine devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur la question des droits de propriété intellectuelle et de l’accès au marché pour certains produits culturels, a-t-on annoncé lundi de source proche de l’administration américaine.

Une plainte va être déposée contre la violation des droits de propriété intellectuelle constituée par le piratage par des entreprises chinoises d’oeuvres étrangères. Elle sera accompagnée d’un recours sur les obstacles posés par les autorités chinoises à la distribution de musiques, films et livres étrangers, a-t-on ajouté de même source.

La représentante américaine au Commerce Susan Schwab devait annoncer ces plaintes, qui représentent une nouvelle escalade dans le climat déjà tendu des relations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, lundi lors d’une conférence de presse à 17h00 GMT à Washington.

Les Américains avaient déjà annoncé la semaine dernière des sanctions contre les importations aux Etats-Unis de papier chinois. Pékin avait alors fait part de son “vif mécontentement” et estimé que cette mesure allait “à l’encontre du consensus entre les dirigeants des deux pays pour régler les litiges par la voie du dialogue”.

Début février, les Etats-Unis avaient également demandé à l’OMC le lancement d’une procédure contre la Chine pour l’octroi de “subventions illégales” à son industrie. Fin octobre, l’OMC avait accepté d’examiner le différend entre la Chine et plusieurs pays occidentaux, dont les Etats-Unis, à propos des droits de douane appliqués par Pékin aux pièces détachées d’automobiles.

Le déficit commercial des Etats-Unis avec la Chine a atteint 232 milliards de dollars en 2006, soit plus du quart du déséquilibre total dans leurs échanges de marchandises avec le reste du monde.

L’administration républicaine du président George W. Bush se retrouve pour cette raison sous la pression des démocrates, qui ont pris le contrôle du Congrès en janvier, pour durcir le ton contre la Chine.

La menace d’une plainte contre Pékin sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle remonte toutefois à octobre mais les Etats-Unis avaient accepté de reporter une décision formelle à la demande de Pékin qui souhaitait pouvoir encore négocier sur cette question.

 09/04/2007 13:41:47 – © 2007 AFP