Selon
le dernier rapport de la cour des comptes, publié au Jort du 16 mars 2007,
106 zones industrielles ont été créés au terme de l’année 2003, dont 67 ont
été aménagées par l’agence foncière industrielle (AFI) et le reste par des
collectivités locales et des promoteurs privés.
On y apprend, également, que ces zones accueillent 49% du total des
entreprises industrielles immatriculées employant 10 agents et plus.
Dans son rapport la cour des comptes épingle une série de zones d’ombres
dans l’application du programme de développement des zones industrielles :
– 65,6% des zones industrielles programmées pour être réalisées au cours du
IXè et Xè plan de développement, ont été construits sur des terres agricoles
non destinées, selon les plans d’aménagements urbains, à accueillir des
zones industrielles.
– La prolifération, hors des zones industrielles d’installations éparses ne
répondant pas aux normes d’aménagement du fait de leur isolement ou de
l’absence des conditions requises pour une zone industrielle moderne,
– Les délais d’acquisitions induites par les délais que prennent les
procédures de changement de vocation et celles des autres procédures
administratives.
– Les problèmes d’infrastructure : absence de raccordement au réseau des
eaux usées (23% des zones visitées), absence d’éclairage public (41% des
zones),…
– Les problèmes liés aux insuffisances en matière de communication,
notamment sur les lots disponibles dans certaines zones,
– Sur les 106 zones, 62 groupements de maintenances et de gestion ont été
crées, dont seulement 34 sont actifs, soit 32% du total des zones
industrielles,
– Même pour les zones dotées de groupements, le rapport de la cour des
comptes relève une un certain nombre de problèmes et d’insuffisances ; dont,
notamment, l’absence d’efforts d’entretien des routes, des trottoirs, des
réseaux d’éclairage public et d’enlèvement des déchets, ce qui a altéré
l’aspect général des dites zones et affecté la sécurité des équipements
collectifs en place.
Ce même rapport de la cour des comptes pointe, également, du doigt le rythme
de réalisation des objectifs du Xè plan en matière de réaménagement des
zones industrielles.
Sur les 22 zones à financer par l’Etat et les 36 zones à réaliser moyennant
la participation des industriels ; on n’a enregistré que le démarrage des
travaux de réaménagement que d’une seule zone ; alors que 3 autres ont été
programmés pour la période 2004 et 2005.
Dans sa réponse, le Ministère de l’industrie a annoncé une future « révision
du cahier des charges relatif aux études, aux fins de lui conférer
l’exhaustivité et d’en faire un outil de traitement minutieux des divers
problèmes d’environnement et d’urbanisme ».
Concernant l’affectation des lots aux bénéficiaires, le Ministère signale
que « l’AFI se fonde à la fois sur l’ordre de priorité suivant la date de
présentation de la demande et sur l’importance du projet. Le recours au
critère de l’ancienneté uniquement pendant des années a laissé apparaître
nombre de défaillances se rapportant essentiellement à l’immobilisation, par
certains promoteurs, de terrains, à des fins avérées ultérieurement de pure
spéculation ».
Selon
