Taux de l’impôt sur les sociétés

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Concernant la base de calcul des acomptes provisionnels à compter de l’année
2007, je veux attirer l’attention sur le fait que les résultats de
l’exercice 2006 seront soumis au taux de 30% et non au taux de 35% tel
qu’indiqué dans l’exemple de calcul des acomptes provisionnels (après la loi
de finances) Merci pour l’information.

Abdessalem MLAOUHI
Comptable Agréé, Membre de la C. C. T.

Réaction à l’article :
Loi de finances 2007 – IRPP-IS : Révision de la base de calcul des acomptes
provisionnels
 

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