Le
chef de l’Etat, qui a présidé, vendredi 13 avril 2007, la Journée nationale
de l’entreprise, a annoncé une série de mesures destinées, dans leur
ensemble, à alléger les charges des entreprises, et à améliorer leur
compétitivité. En voici les plus importantes.
Cotisations sociales
«… Nous ordonnons de réduire les taux des pénalités de
retard au titre des cotisations sociales, tout en prenant en considération
la préservation des droits des Caisses et leurs équilibres, d’une part, et
en distinguant, d’autre part, les entreprises qui présentent leurs
déclarations sur les salaires, sans pouvoir payer leurs cotisations à la
Sécurité sociale, et les entreprises qui ne présentent pas de telles
déclarations…».
Mesure
exceptionnelle
«… Nous décidons,
également, une mesure exceptionnelle pour la présente année qui consiste à
effacer les pénalités de retard encourues au titre des cotisations sociales,
pour les entreprises et les non-salariés qui ont payé le principal de leurs
dettes, ou ceux qui s’acquitteront du principal de leurs dettes selon des
formules qui seront définies à cet effet…».
Formalités douanières
«… Afin de conférer
davantage d’efficacité au règlement des dossiers en instance, relatifs aux
déclarations d’admission provisoire, nous ordonnons de parachever le
traitement des dossiers non encore réglés, avant la fin de l’année en cours,
et de prendre les dispositions nécessaires en vue du traitement des dossiers
nouveaux, au moyen du système informatique dont nous avons ordonné la mise
en place…».
Matières premières
«… Nous ordonnons,
également, d’assouplir davantage les formalités douanières relatives à
l’affranchissement des marchandises dont, notamment, les matières premières
importées; ce qui permettra aux entreprises de pouvoir procéder à la levée
immédiate de leurs importations et d’obtenir les équipements adaptés aux
opérations de production, et ce par l’attribution de la qualité d’opérateur
économique agréé aux entreprises résidentes ou non-résidentes. Le constat
effectif des marchandises doit avoir lieu dans les locaux de l’entreprise.
Cette mesure doit être immédiatement appliquée aux industriels ayant obtenu
la certification de la qualité ISO…».
Statut d’exportateur
agréé
«… Nous ordonnons de prendre, dans les plus brefs délais,
les dispositions adéquates, en coordination avec les services douaniers des
pays de l’Union européenne, en vue de permettre aux entreprises
exportatrices de bénéficier du statut d’exportateur agréé, de les dispenser
de la présentation du certificat d’origine à chaque opération d’exportation,
en se contentant d’en faire mention sur les factures qui accompagnent la
marchandise…».
Exportations, du
nouveau
«… Nous ordonnons la mise en place d’un nouveau programme
pour le développement des exportations, ainsi que l’extension du domaine de
leur assurance aux autres entreprises d’assurances, et la diversification
des garanties offertes, telles que les garanties d’investissement à
l’étranger et de prospection des marchés, en plus de la mise en place de
contrats d’assurance types de gestion facile, en faveur des PME…».
Transparence
«… Nous annonçons notre
décision d’interdire les commandes publiques adressées aux fournisseurs ou
aux représentants d’industriels de Tunisie ou de l’étranger, lorsqu’il est
établi que ces fournisseurs ont appartenu au même secteur et étaient
d’anciens employés de l’administration ou des entreprises publiques et qu’il
ne s’est pas passé un délai d’au moins cinq ans depuis qu’ils ont quitté
leurs fonctions…».
Liste
des créneaux porteurs
«… Nous ordonnons de
préparer un programme destiné à faire connaître les secteurs prometteurs, en
vue d’attirer les investissements et de stimuler l’initiative privée. Nous
ordonnons, également, de procéder à l’élaboration d’une étude prospective
pour le renforcement du partenariat dans les secteurs technologiques et
l’identification d’un plus grand nombre de projets porteurs, et de les faire
connaître sur une large échelle…».
Extension des
interventions du FONAPRA
«… Nous ordonnons l’extension des interventions du Fonds
national de promotion de l’artisanat et des petits métiers (FONAPRA), pour
qu’elles touchent, outre les diplômés de l’enseignement supérieur, tout
promoteur de projet justifiant d’une compétence professionnelle et dont
l’investissement atteint 80 mille dinars…».
Zones industrielles
«… Nous ordonnons
d’entamer l’exécution d’un vaste programme pour élargir les zones
d’affaires, et ce par la réalisation d’au moins 23 nouvelles zones
industrielles, totalisant un coût de 100 millions de dinars, et couvrant une
superficie totale de 600 ha répartis sur l’ensemble des régions du pays.
Nous ordonnons, aussi, l’aménagement de zones industrielles proches des
autoroutes et la constitution de réserves foncières dans les diverses
régions, en vue de répondre aux nouvelles demandes des investisseurs…».
Le
