L’assurance à l’export sous la loupe de la Cour des comptes
Dans
son dernier rapport, la Cour des comptes a souligné la faiblesse du taux
moyen de couverture et la disparité de cette couverture entre les différents
secteurs économiques. Ainsi, le taux de couverture des risques à l’export
(1) n’a pas dépassé 8,33% durant la période du IXème plan
(1997-2001), 7,17% en 2002 et 6,23% en 2003.
Le taux de couverture enregistré par secteur d’activité s’est caractérisé,
non seulement par une disparité entre secteurs, mais, également, par la
faiblesse du taux et une tendance à la baisse. Ainsi, le taux de couverture
des exportations du secteur des industries électriques et mécaniques a été
de 4,4% en 2001, de 2,9% en 2002 et de 3,66% en 2003.
Le taux de couverture des exportations des produits agricoles et de pêche
n’a pas dépassé 1,32% ; avec une faible couverture des exportations de
l’huile d’olive qui représente 40% du total des exportations du secteur.
Le faible taux de couverture des exportations du secteur du textile (2%) est
imputé, selon le rapport de la Cour des comptes, aux spécificités de
l’activité des entreprises du secteur ; qui agissent dans la plupart des cas
en tant que sous-traitants dans le cadre de conventions de partenariats.
Côté gestion technique, le rapport pointe du doigt les retards dans la
déclaration des chiffres d’affaires à l’export, ce qui affecte le montant
des primes d’assurances payées.
Dans sa réponse, et au sujet du faible taux de récupération des
indemnisations versées, le ministère des Finances, a justifié cette
situation par le fait que dans la plupart des cas, les entreprises
débitrices étaient en situation de faillite et aux difficultés à lancer des
poursuites judiciaires à leur encontre ou de mettre à exécution les
jugements prononcés.
Dans
