[17/04/2007 15:20:58] BRUXELLES (AFP) Après avoir infligé pour plus de 1,7 milliard d’euros d’amende depuis le début de l’année à deux cartels, la Commission européenne va de nouveau donner de la voix, et du bâton, mercredi en condamnant une entente illégale dans la bière. Selon plusieurs sources proches du dossier, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes va épingler mercredi les trois brasseurs néerlandais Heineken, Bavaria et Grolsch, ainsi que le belge Interbrew (depuis devenu InBev), et leur imposer une amende pour avoir participé à une entente illicite ou “cartel” aux Pays-Bas. Alors que la Commission s’est refusée à tout commentaire, Heineken a reconnu “s’attendre à une amende” mercredi. Déjà, en septembre 2005, le brasseur d’une des blondes les plus connues en Europe avait admis avoir reçu une “communication de griefs”, première étape formelle de la procédure communautaire. Selon une des sources ayant requis l’anonymat, les 4 brasseurs ont, entre 1994 et 1999, échangé des informations confidentielles sur les prix et se sont partagés les clients, permettant ainsi de maintenir artificiellement élevés les prix de la bière aux Pays-Bas. Les arguments produits par les quatre brasseurs depuis un an et demi ne l’ayant pas convaincue, la Commission devrait les condamner à payer une amende. Le montant de cette pénalité ne sera décidé que mercredi matin, au tout dernier moment. Cette condamnation sera la dernière en date d’une série déjà longue. Au début des années 2000, la Commission avait en effet lancé, de sa propre initiative, une enquête, afin d’examiner les pratiques anticoncurrentielles qu’elle soupçonnait chez certains brasseurs. Après deux ans d’investigation, les services européens de la Concurrence ont finalement sévi. Fin 2001, ce sont les brasseurs luxembourgeois qui ont été condamnés pour entente sur leur marché national.
Faisant d’une pierre deux coups, la Commission a également épinglé le français Danone, ancienne maison mère du brasseur belge Alken-Maes, et InterBrew à payer 91 millions, pour une entente en Belgique, de 1993 à 1998. La dernière condamnation date de septembre 2004. Alors qu’elle concernait un marché beaucoup plus important, la France, la Commission n’a alors infligé que 2,5 millions d’euros d’amende aux deux principaux groupes brassicoles français, Danone et Heineken France. Selon une source proche du dossier, la Commission avait du renoncer à “90% des griefs” pour des raisons diverses (manque de temps, de ressources…) et s’était résignée à imposer une amende exceptionnellement réduite. Si la Belgique, le Luxembourg, la France et maintenant les Pays-Bas ont été rappelés à l’ordre, la Commission a en revanche clôturé, sans prendre de sanction, plusieurs dossiers: en Italie, au Danemark et au Portugal. Mardi, le suspense demeurait sur le montant de l’amende dans le cas néerlandais. Le marché de la bière aux Pays-Bas étant comparable à celui de la Belgique, “en principe, l’amende devrait être quasiment similaire” et ne pas atteindre des sommets, remarque un avocat belge. Toutefois, avertit un avocat français, “s’ils continuent comme ils l’ont fait avec les ascenseurs (un cartel auquel la Commission a imposé une amende record d’un milliard d’euros en mars), c’est absolument effrayant!”. Depuis un an, Neelie Kroes a multiplié les amendes pour entente illégale, tout en gonflant sensiblement les montants. Heineken et InBev étant des récidivistes en la matière, ils pourraient se voir imposer une pénalité multipliée par deux ou trois. |
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