Bruxelles inflige 274 millions d’euros d’amende à un cartel de la bière

La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes à Bruxelles le 18 avril 2007 (Photo : Gérard Cerles)

[18/04/2007 12:40:26] BRUXELLES (AFP) Après les ascenseurs, la Commission européenne s’en est pris mercredi à un autre produit grand public, en infligeant une amende de 274 millions d’euros à un cartel de brasseurs aux Pays-Bas.

Déjà tombeuse de 15 ententes illicites depuis son arrivée à Bruxelles, en novembre 2004, la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a cette fois condamné les néerlandais Heineken, Bavaria et Grolsch, ainsi que le belge Interbrew, devenu depuis InBev.

“Le record a été battu”, s’est-elle réjouie. Ainsi, en quatre mois et trois cartels, elle a déjà engrangé plus de 2 milliards d’euros d’amende, soit plus que pour les sept cartels épinglés en 2006.

Mercredi, c’est Heineken, brasseur d’une des blondes les plus connues en Europe, qui a versé le plus lourd tribut, avec une amende de 219,3 millions d’euros, devant Grolsch (31,7 millions) et Bavaria (22,8 millions).

InBev, qui a dénoncé l’entente auprès de la Commission, a bénéficié de sa clémence et échappe donc à l’amende.

Bruxelles leur reproche d’avoir, entre 1996 et 1999 “au moins”, “tenu des réunions officieuses, durant lesquelles ils ont coordonné les prix et les hausses de prix de la bière aux Pays-Bas”, tant dans les cafés-restaurants que dans les supermarchés.

Pour Neelie Kroes, une telle entente est “inacceptable”. La Néerlandaise est d’autant plus déçue que “les plus hautes instances de ces entreprises” étaient au courant.

Elles “savaient pertinemment que leurs agissements étaient illicites mais elles ont malgré tout poursuivi dans cette voie et ont tenté de brouiller les pistes”, par exemple à l’aide de noms de code, a-t-elle déploré.

Cette condamnation est la dernière d’une longue série. Il y a sept ans, la Commission avait en effet lancé, de sa propre initiative, une enquête sur le marché belge de la bière.

Pris la main dans le sac, Interbrew avait alors révélé qu’il était impliqué dans d’autres pays. Ces aveux ont débouché sur des enquêtes en France, au Luxembourg, en Italie et aux Pays-Bas.

Si l’enquête en Italie n’a rien donné, les brasseurs luxembourgeois ont eu moins de chance. Fin 2001, ils ont été condamnés pour une entente sur leur marché national.

Bouteilles de bière Heineken (Photo : Amanda Edwards)

Sanction également pour Interbrew et le français Danone, ancienne maison-mère du brasseur belge Alken-Maes, condamnés à payer ensemble 91 millions d’euros, pour une entente en Belgique, de 1993 à 1998.

En septembre 2004, Danone est repassé à la caisse, cette fois avec Heineken, pour un cartel en France et une amende collective de 2,5 millions.

Dans le cas des Pays-Bas, pays gros buveur de bière, avec une consommation annuelle avoisinant les 80 litres par personne, on s’attendait à une amende assez similaire à la Belgique.

Mais la décision s’est avérée plus sévère, surtout pour Heineken. La Commission argue qu’ensemble, les quatre brasseurs détenaient aux Pays-Bas une part de marché de 92%.

La commissaire Kroes montre ainsi qu’elle durcit sa lutte anticartel et commence à mettre en pratique sa réforme de septembre –pourtant pas applicable à ce cas– visant à augmenter sensiblement le montant des amendes.

“Sidéré”, Grolsch a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel devant la justice européenne.

La Commission a déclaré que des sanctions pourraient être prises dans d’autres pays. Mais selon des experts, il est peu probable que l’Allemagne, avec sa consommation annuelle de 115 litres par personne, ne soit ciblée car la concurrence y est assez forte avec les nombreuses bières régionales.