Deuxième réunion du Conseil National des Services : Organisation et mise à niveau du secteur des services à l’ordre du jour

Lors
de sa deuxième réunion, le Conseil National des Services a ouvert le
chantier de l’organisation du secteur.

Les électriciens, les
mécaniciens, les plombiers, etc., font-ils toujours correctement leur
travail ? Leurs factures ne sont-elles pas parfois trop salées ? Ces
questions importantes, que rares sont parmi nous ceux qui ne se les sont pas
posées, au moins une fois dans leur vie, attestent du malaise qui entoure
les services dans notre pays et du fait que certaines branches de ce secteur
se trouvent en décalage flagrant par rapport aux autres.

Et
c’est pour mettre fin à ce «gap» que les autorités se sont saisies du
dossier depuis quelques années. Cet intérêt s’est notamment traduit par la
création d’un Conseil National des Services, qui a tenu, jeudi 19 avril
2007, sa deuxième réunion. Outre l’adoption du procès verbal de la première,
cette réunion a été consacrée à l’examen de la situation du secteur, de sa
mise à niveau, et à l’élaboration d’un plan d’action pour la période à
venir.

Ce
plan, ainsi que l’a rappelé M. Mondher Zenaïdi, ministre du Commerce et de
l’Artisanat, traitera de «quatre grands axes techniques» :

–        
élaboration d’une nomenclature nationale des
services, et de normes,

–        

mise à niveau,

–        

mise en place d’un cadre légal,

–        

et reconnaissance mutuelle (avec les pays
étrangers) des diplômes.

M.
Zenaïdi a également invité les membres du Conseil à réfléchir sur trois
questions essentielles : quels sont les aspects (cadre légal, organisation
ou appui matériel) sur lesquels il convient de mettre l’accent ? Faut-il
limiter le programme général aux aspects horizontaux, en adoptant un
programme spécifique pour chaque secteur ? Quel est le rôle du Conseil et
des ministères techniques responsables de l’opération de mise à niveau, et
quelle est l’importance d’associer les universitaires à concevoir le contenu
et les composantes de ce programme ?

Le
Conseil a eu à examiner trois projets de textes ayant trait au cadre légal
du secteur, à la nomenclature et à l’élaboration de normes.

En
ce qui concerne le cadre légal, il est question, d’abord, d’élaborer des
textes soumettant l’exercice de l’activité de service à des conditions et
règles, et mettant en place des mécanismes de contrôle de la qualité des
prestations et de protection du consommateur. Mais cela pourrait s’étendre à
la création de conseils de l’ordre supervisant toutes les activités de ce
secteur.

Le
texte portant «développement du cadre légal» met en exergue le fait que
l’organisation du secteur des services est bénéfique à la fois pour les
professionnels (définition des prérogatives, concurrence loyale, équilibre
entre les activités de services, transparence dans les transactions, qualité
des prestations grâce à la péréquation entre diplômes et spécialités
professionnelles) et pour les consommateurs (connaissance de ses droits et
devoirs, protection du consommateur).

L’élaboration d’une nouvelle nomenclature se fera à partir de celle de 1999
et en s’inspirant éventuellement de celle de l’Union européenne, mais devra
être «en phase avec la nomenclature internationale adoptée dans le cadre des
Nations unies dans sa dernière version de 2007». Pour ce faire, chaque
secteur sera invité dans un premier temps à recenser les services assurés
par chaque profession, de les classer dans des groupes homogènes. Avant que
tous les travaux ne soient regroupés dans la nomenclature nationale.

Enfin, le secteur des services va être doté de normes, elles aussi
importantes à la fois pour le consommateur et pour l’entreprise.

Au
consommateur, elles permettent de s’informer du niveau de qualité du
service, de faciliter l’évaluation du rendement de l’entreprise et la
comparaison.

Pour
les entreprises, les normes présentent l’avantage de permettre de garder une
uniformité dans la qualité des services, d’évaluer sa rentabilité de manière
périodique et déterminer la responsabilité du prestataire de services.