A
l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le
ministère des Technologies de la Communication, en collaboration avec l’OMPI
(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et la BSA (Business
Software Alliance) et avec la participation de toutes les parties
concernées, organise le 27 avril 2007 à l’hôtel CONCORDE –Les Berges du
Lac-, une table ronde sur le thème : «Encourager la créativité dans le
secteur des NTIC».
On aura compris :
l’objectif visé par le ministère est de mobiliser les décideurs, les acteurs
majeurs du secteur des nouvelles technologies en Tunisie, les juristes et
autres experts pour prendre part à cette table ronde et confirmer ainsi
leurs engagements vis-à-vis de la protection des programmes informatiques,
et aux droits d’auteurs appliqués aux logiciels.
Comme il se doit, c’est
Mme Kadija Ghariani, la secrétaire d’Etat à l’Informatique, l’Internet et
les Logiciels Libres qui prononcera le discours d’ouverture des travaux de
cette manifestation. Il est certain qu’elle ne manquera de mettre l’accent
sur les offerts déployés par la Tunisie dans ce domaine.
Par la suite, Mme Hayder
Nahla (directrice du bureau Arabe) de OMPI présentera cette organisation.
Pour sa part, Mme
Dabboussi Fatima (directrice Adjointe de OMPI) nous parlera de cette journée
mondiale, et apportera au passage quelques éclaircissements sur les termes
‘’Créativité’’ et ‘’Propriété intellectuelle’’. En effet, pour elle,
‘’nombreux sont ceux pour qui le lien entre propriété intellectuelle et
créativité est loin d’être évident. Le terme «créativité» évoque un monde
d’artistes, de musiciens, de poètes, de créateurs de solutions. À l’inverse,
la «propriété intellectuelle» est trop souvent associée à des images
d’avocats austères, bataillant dans des procédés graves sans fin. Mais à y
regarder de plus près, il apparaît rapidement que c’est le système de la
propriété intellectuelle lui-même qui permet à ces créateurs
d’exister…’’.Avant de conclure en disant : ‘’Encourager la créativité
–récompenser les talents créatifs et novateurs sur lesquels reposent notre
monde et notre avenir– tel est l’objectif visé par la protection de la
propriété intellectuelle. Tel est l’élément moteur de l’OMPI. Et telle est
la raison pour laquelle la Journée mondiale de l! a propriété intellectuelle
doit être célébrée’’.
A son tour, Laurent
Masson présentera BSA. Il faut dire, crée en 1988, BSA (Business Software
Alliance) est la principale organisation consacrée à la promotion d’un monde
numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du
logiciel professionnel et de ses partenaires constructeurs auprès des
pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs. En France, BSA est
en outre membre du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) et du CSPLA
(Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).
En outre, BSA informe les
utilisateurs d’ordinateurs – principalement les entreprises – sur le droit
de la propriété intellectuelle applicable au logiciel ainsi que sur la
cyber-sécurité, soutient les politiques publiques favorables à l’innovation
et au développement du marché et lutte contre le piratage de logiciels.
Elle est présente aux
Etats-Unis, en Europe et en Asie (dans plus de quatre-vingt pays au total),
et compte parmi ses membres tout à la fois des éditeurs internationaux et
des éditeurs nationaux.
Face au phénomène du
piratage, BSA poursuit une stratégie fondée sur deux axes complémentaires :
l’information et la dissuasion. Depuis quelques années, BSA a également
développé un programme spécifique de lutte contre la contrefaçon qui sévit
sur Internet.
Le panel ‘’Propriété
intellectuelle (P.I) et impact socio-économique sera présidé par Maître
Hamouda Mohamed. Dans ce panel, les intervenants s’attelleront à démontrer
que par le renforcement de la protection de la P.I., il est possible
d’atteindre plusieurs objectifs, à savoir :
– innovation: les chefs
d’entreprise et créateurs profitent de nouvelles opportunités pour proposer
davantage de créations et d’investissements ;
– création d’emplois : le
respect de la P.I. et la lutte anti-piratage est un levier important pour la
création de nouveaux emplois (et notamment dans des secteurs à forte valeur
ajoutée) ;
– bénéfices pour les
consommateurs : un choix offert aux consommateurs plus importants avec des
services de meilleures qualités
– élévation du niveau de
vie : l’Etat perçoit des recettes supplémentaires qu’ils peuvent affecter à
des services nécessaires à la population.
Le panel ‘’TIC et
propriété intellectuelle ?’’, qui sera présidé par Mme Mezghani Nabila,
tachera de prouver, notamment, que les s TIC sont des moteurs
particulièrement dynamiques de la croissance économique dans le monde
entier. En plus, elle permettent un extraordinaire bouillonnement créatif et
facilitent la circulation des savoirs… Mais les TIC posent aussi de nouveaux
problèmes de piratage. Tous les jours, partout, des DVDs gravés sont donnés,
des fichiers musicaux sont expédiés par e-mail, des photocopies circulent.
Toutefois, devant l’ampleur du phénomène, les TIC viennent épauler les
industries du droit d’auteur. Les fabricants d’électronique et les géants du
logiciel l’ont bien compris, ils ne cessent de chercher le moyen de
supprimer la copie privée en mettant au point des technologies de plus en
plus sophistiquées de marquage, de protection et de contrôle des usages des
oeuvres numériques.
Pr ailleurs, M. Walid
Amara, représentant du 1er ministère, abordera la question
législative en Tunisie, et mettra surtout en exergue certains articles de la
loi N°1994-36 du 24 février 1994, ainsi que des indications sur les grandes
lignes concernant les amendements en cours de cette loi.
‘’Qu’est-ce que le droit
d’auteur et droits connexes dans une Société d’Information ?’’, est le thème
du panel qui sera présidé par Mme Samia Ben Taleb, représentant le ministère
de la Culture.
M. Hamdi Mokhtar,
représentant le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, aura la
charge de présider le panel ‘’Qu’est -ce qu’un brevet sur de l’Immatériel
?’’, alors celui de la ‘’Contrefaçon ou piratage et lutte contre ces
phénomènes! ?’’ sera débattu sous la houlette de M. Mohamed Laouini (du
ministère du Commerce et de l’Artisanat).
Enfin, le plus important
panel, à notre avis, sera celui portant sur ‘’Comment faire que le respect
de la P.I. puisse devenir un moteur pour encourager la créativité dans le
domaine des TIC ?’’. Voilà le cœur de la problématique.
Pour ce qui concerne les
débats, on nous apprend qu’ils porteront sur :
– ‘’comment peut-on
défendre : la libre circulation des informations sur Internet, le droit au
partage libre et sans contraintes de toutes les oeuvres numériques, …’’ ;
– le non respect de la
P.I. peut-il se traduire par une diminution des transferts de la technologie
et une baisse des investissements ?
– comment encourager la
créativité dans le domaine du logiciel et autres contenus ?
Au vu de tout ce qui est
prévu ci-dessus, il est fort à parier qu’il y a des belles empoignades en
perspective entre partisans du moindre effort et les autres… Au point qu’il
risque de manquer de consensus. Ce qui serait vraiment dommage !
A
