[20/04/2007 19:08:08] PARIS (AFP) La Commission de contrôle de la campagne présidentielle a rappelé vendredi aux hébergeurs leur responsabilité si des sites français révélaient avant 20H00 dimanche les estimations sur les résultats du premier tour. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur François Baroin a appelé vendredi au respect du “droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage”, en rappelant l’interdiction de diffuser à partir de vendredi minuit jusqu’à dimanche 20H00 tout sondage ou résultat relatif au premier tour de la présidentielle. La Commision de controle a envoyé des lettres aux hébergeurs ou fournisseurs d’accès de plusieurs sites ayant manifesté leur intention de passer outre la loi, qui interdit toute diffusion d’informations sur les résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote à 20H00, a indiqué à l’AFP Gilles Bachelier, rapporteur général de la Commission. “Si vous devez être confronté à cette situation, j’ai confiance dans les mesures que vous prendrez sans délai pour éviter la diffusion au public de telles informations”, écrit Jean-Marc Sauvé, président de la Commission de contrôle de la campagne dans ce courrier. “La Commission de contrôle n’aura pas ainsi à demander à votre encontre l’application de la loi”, ajoute le vice-président du Conseil d’Etat. M. Sauvé rappelle qu’en vertu de la loi sur l’économie numérique, la “responsabilité” des fournisseurs d’accès et des hébergeurs peut être engagée s’ils ont eu connaissance du caractère illicite d’une information mise à la disposition du public. Le journaliste Jean-Marc Morandini a lancé un pavé dans la mare la semaine dernière en affichant son intention de publier sur son blog personnel les informations dont il aurait vent avant la fermeture des bureaux de vote. Dans la foulée, l’éditeur Guy Birenbaum a dit que si dimanche, il détenait “un résultat sérieux”, il n’hésiterait pas à le mettre sur son blog. Sur son site, Jean-Marc Morandini écrit que son prestataire technique Xdir a reçu des “pressions et des menaces” de la part de la Commission. “Il lui est demandé de couper mon site si je décide de mettre en ligne les estimations”, ajoute le journaliste d’Europe 1. “Je prendrai ma décision définitive samedi”, a-t-il déclaré à l’AFP en indiquant qu’il ne fera “pas de provocation inutile”. “Je voulais mettre en évidence l’inadaptation de la loi électorale aux médias modernes. Le plus gros de ma mission a été rempli”, dit-il. Au passage, il relève que “techniquement la commission ne s’est pas adressée à la bonne personne car Xdir n’est pas son hébergeur”. Le ministre François Baroin, dans un communiqué, a déclaré que, de vendredi minuit à dimanche 20H00, “la loi du 19 juillet 1977 prohibe toute diffusion ou commentaire de sondages ou de résultats relatifs au premier tour du scrutin présidentiel”. “Ces dispositions interdisent également qu’il soit publiquement fait état, par quelque moyen que ce soit, de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations”, a ajouté M. Baroin, précisant que “le respect de ces dispositions s’impose à tous les organes de presse, ainsi qu’aux sites et blogs accessibles sur l’Internet”. Rappelant que “la loi du 21 juin 2004 permet d’engager la responsabilité des fournisseurs d’accès ou des hébergeurs de site s’ils ont eu connaissance du caractère illicite d’une information mise à la disposition du public”, le ministre a assuré que “tout fait répréhensible qui serait constaté sera immédiatement porté à la connaissance du Procureur de la République”. Selon M. Baroin, il s’agit de “préserver le droit de chaque citoyen à la libre expression de son suffrage de toute interférence extérieure, principe démocratique élémentaire qui ne saurait tolérer aucune exception”. Enfin, il a affirmé que “les seuls résultats vérifiables et avérés seront rendus publics dimanche, à partir de 20 heures, par le ministère de l’Intérieur, puis officialisés le mercredi 25 avril par le Conseil constitutionnel. |
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