Si
la Banque africaine de développement (BAD) a pour mission première de
contribuer au développement économique et au progrès social des PMR, elle
n’en est pas moins consciente qu’elle ne saurait atteindre ses objectifs
sans l’institutionnalisation de la bonne gouvernance à travers le continent.
Pour faire reculer la pauvreté et accélérer la croissance en l’inscrivant
dans la durée, la Banque doit faire prospérer la bonne gouvernance en son
sein et dans les pays où elle intervient. C’est dans cette optique qu’elle a
amorcé, en 1995, un processus évolutif de réforme interne visant à maximiser
à la fois la transparence de ses opérations et leur impact sur le
développement. La Politique de diffusion de l’information est conforme à
cette approche.
Au
fil des ans, la Banque a également affiné son approche des questions de
gouvernance dans les PMR. Parmi ces questions, celles qui revêtent un
intérêt particulier comprennent les suivantes :
– Veiller à l’obligation
de rendre des comptes de la part des organismes et des responsables publics
à travers des processus transparents et formels d’établissement de rapports
;
– Favoriser la
transparence, budgétaire notamment, à tous les niveaux de l’État et de
l’administration publique ;
– Lutter contre la
corruption ;
– Encourager une plus
grande participation et liberté d’expression et d’association afin de
permettre aux bénéficiaires des programmes publics de participer
efficacement à la détermination et à la satisfaction de leurs besoins ;
– Faire régner une
justice objective et efficiente ; et
– Accroître l’efficience
dans les institutions publiques et privées en renforçant les capacités
techniques et de gestion.
Pour
donner une traduction opérationnelle à son programme d’action en matière de
bonne gouvernance, la Banque est guidée par les capacités institutionnelles
du ¨PMR concerné et sa situation sociale et politique. L’objectif dans
chaque cas étant de contribuer à l’instauration d’un environnement propice,
compte tenu de tous les facteurs économiques et non économiques, des effets
de la mauvaise gouvernance sur les performances au plan du développement, de
l’impératif pour le pays de s’approprier les programmes et politiques de
développement, et de l’attachement à un partenariat efficace entre les
pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et la communauté
internationale de développement dans l! a mise en œuvre d’initiatives et
d’actions dans le domaine de la gouvernance.
La
Politique en matière de bonne gouvernance
de la Banque et ses
Directives de mise en œuvre,
adoptées par le Conseil en 1999 et 2001 respectivement, orientent toutes les
interventions de la Banque visant à s’attaquer aux problèmes auxquels les
PMR font face. La Banque reconnaît la complexité de la notion de gouvernance
et le caractère intimement lié de ses différentes composantes. Sur cette
toile de fond, la Banque est également consciente de la nécessité d’une
approche plus différenciée en! tre les pays. La bonne gouvernance demeure un
des principaux critères d’allocation de ressources du FAD fondée sur la
performance, étant entendu que les pays mieux notés au plan de la
gouvernance se voient attribuer davantage de ressources.
Dans
le contexte des opérations de la Banque, la bonne gouvernance relève de la
catégorie « multisectorielle », au même titre que la gestion du secteur
public (y compris les programmes d’ajustement structurel et les opérations
d’allégement de la dette), le développement du secteur privé, la lutte
contre la corruption, l’appui institutionnel, l’appui à la balance des
paiements, etc. En 2004, les approbations en faveur des opérations
multisectorielles se sont élevées à 450 millions d’UC, soit 26% de
l’ensemble des approbations. Sur ce total, il y a eu 12 programmes et
projets liés à la gouvernance pour un montant de 93,7 millions d’UC, soit
20,8% du total des approbations pour le multisecteur.
Au
cours de l’année, la Banque a mené dans le sous-secteur de la gouvernance,
d’autres activités centrées sur les aspects suivants : préparation et
révision de politiques et directives opérationnelles ; études économiques et
sectorielles et autres activités d’appui aux opérations ; participation à
des ateliers de formation, séminaires et conférences ; et autres activités
réalisées en collaboration avec des partenaires.
Politiques, directives et études du Groupe de la Banque relatives à la bonne
gouvernance
En
mars 2004, le Conseil a approuvé les
Directives pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption
dans les opérations de la Banque.
Ce document identifie les domaines dans lesquels la corruption peut survenir
et la manière dont elle peut se produire dans les opérations de la Banque,
et définit des normes et des procédures quant à la manière dont le personnel
de la Banque et les employés en chargé des activités appuyées par celle-ci
devraient réagir face à des cas de corruption et de fraude. Entamé en 2003,
le travail concernant les
Directives pour les prêts à l’appui de réformes en matière de gouvernance
(PARG) a été achevé et le document approuvé par le Conseil
en avril 2004. Ces directives consolident la prise en compte de la
gouvernance dans les opérations, et guident l’identification, la préparation
et l’évaluation des PARG conformément au processus normal de revue du Groupe
de la Banque, et le suivi de leur exécution en partenariat avec le PMR
bénéficiaire.
Dans
le cadre du processus de mise en œuvre des pratiques en matière de bonne
gouvernance, la Conseil d’administration de la Banque a approuvé en 2000 les
Principes directeurs pour l’analyse et la gestion financières des projets.
En 2004, la revue et la mise à jour de ce document ont commencé. Une fois ce
travail achevé, le document deviendra un outil essentiel qui améliorera
l’efficience des activités tendant à renforcer la contribution de la Banque
aux efforts de lutte contre la pauvreté déployés par les PMR.
En
2004, trois études ont été lancées sur les thèmes suivants :
Renforcement de l’efficacité dans l’administration douanière, Prestation de
services au niveau local et résultats favorables aux pauvres, et
Renforcement des capacités pour la bonne gouvernance.
On s’attend à ce que les résultats de ces études viennent éclairer la
programmation de la Banque et ses activités opérationnelles. Le travail se
poursuit également sur un document de conception relatif à la
décentralisation, qui vise les objectifs suivants : i) définir les modalités
et une straté! gie pour le travail de programmation dans le domaine de la
décentralisation et des administrations locales et ii) renforcer
l’efficience des institutions publiques décentralisées et locales favorables
aux pauvres, et leur aptitude à assurer des services de base.
De
même, dans le cadre de ses études économiques et sectorielles, le
département des politiques et de la revue des opérations a fourni un appui
aux opérations pour l’élaboration de profils pays pour la gouvernance (PPG).
Le PPG est un outil de diagnostic utilisé pour identifier les principales
faiblesses structurelles et institutionnelles et engager un dialogue
participatif avec les gouvernements des PMR. Il permet d’évaluer les risques
auxquels sont exposés les financements de la Banque et étayer le dialogue
sur les réformes axées sur la gouvernance et les programmes de renforcement
des capacités. En 2004, des fonctionnaires de la Banque ont pris part à
l’élaboration de PPG pour le Bénin, le Cameroun, le Kenya, le Malawi, la
Mauritanie, le Sénégal, le Swaziland et le Tchad.
Collaboration en matière
de gouvernance
La
Banque collabore avec la Banque mondiale à la réalisation d’évaluations de
la responsabilité financière des pays (CFAA) afin de déterminer dans quelle
mesure les pratiques de gestion financière des PMR sont conformes aux normes
internationalement admises. Les CFAA sont également utilisées pour
recommander des mesures correctives lorsque des insuffisances ont été
constatées. En 2004, la Banque a effectué des CFAA conjointes avec la Banque
mondiale en Ouganda et au Tchad.
En
mai 2004, la Banque a collaboré avec le Centre pour le gouvernement
d’entreprise en Afrique pour dispenser un programme de formation résidentiel
sur le gouvernement d’entreprise à l’intention des administrateurs et des
présidents-directeurs généraux de sociétés d’État de pays de l’Afrique de
l’Est et de l’Afrique australe. Un programme de formation analogue s’est
tenu en octobre 2004 à Dakar (Sénégal) à l’intention de dirigeants de
sociétés d’État de 11 pays francophones. Pendant l’année, la Banque a
continué de soutenir le Comité secteur public de la Fédération
internationale des comptables. Ses observations ont été intégrées à l! a
nouvelle norme sur la
comptabilisation de l’aide au développement et de l’aide humanitaire.
Si elles sont appliquées, les dispositions de cette norme devraient
renforcer la transparence de l’information financière de la part des
organismes gouvernementaux.
La
Banque a également collaboré avec la CEA et l’UA à l’organisation du
quatrième Forum sur le développement de l’Afrique, qui s’est tenu à
Addis-Abeba du 11 au 15 octobre 2004. Elle a également été l’hôte, avec la
CEA, du Projet Gouvernance en Afrique, dont les résultats ont été présentés
au forum dans un document intitulé «
Rapport
sur la gouvernance en Afrique
». Le forum a réuni plus
de 1 000 participants venus des secteurs public et privé et de la société
civile, notamment d’importants représentants de gouvernements,! et
d’organisations régionales et internationales. Actuellement, elle travaille
en liaison avec d’autres donateurs à la définition d’une approche commune de
l’aide aux institutions d’audit africaines, aux échelons national et
régional. Le travail se poursuit également sur la rédaction d’une stratégie
de la Banque pour l’appui aux institutions supérieures de contrôle des
finances publiques.
La
Banque a participé à la réunion organisée en octobre 2004 par le
gouvernement kenyan et Transparency International sur le thème «Nouveaux
gouvernements et lutte contre la corruption – tenir ses promesses». La
rencontre a enregistré la participation de représentants de haut niveau de
27 pays, ainsi que de la communauté des bailleurs de fonds et de la Banque
mondiale. La Banque préside également le Groupe de travail sur la lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À ce titre,
elle a collaboré avec le Département du trésor américain et demeure active
dans ce groupe de travail, et des discussions se poursuivent sur
l’élaboration d’une stratégie de la Banque sur les initiatives de lutte
contre le blanchiment d’argent en Afrique.
Si
