[24/04/2007 16:13:32] STRASBOURG (AFP) Les eurodéputés ont adopté mardi une directive qui devrait simplifier les paiements par carte bancaire, prélèvement ou virement dans l’UE et ouvrir la voie à la création d’un Espace unique de paiement en euros (SEPA) d’ici à 2010. Cette directive (loi européenne) adoptée par le Parlement à la suite d’un accord fin mars avec les 27 Etats membres doit permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises de réaliser facilement et rapidement des paiements en euros ou dans d’autres monnaies à l’intérieur de l’UE. Le texte “organise l’harmonisation de systèmes de paiement aujourd’hui strictement nationaux”, a souligné le rapporteur du Parlement, le Français Jean-Paul Gauzès (UMP). Jusqu’ici, le marché intérieur des services de paiement restait très fragmenté, même si un réglement de 2001 oblige les banques à facturer tout virement en euros dans toute l’Union au même coût qu’un virement national. Ainsi, la plupart des cartes de débit direct ne fonctionnent pas au-delà des frontières nationales. “A l’avenir, il suffira de disposer d’un seul compte dans un Etat membre pour régler des opérations bancaires dans toute l’Europe”, s’est réjoui le social-démocrate allemand Udo Bullmann. Le texte vise à garantir aux utilisateurs, quel que soit l’instrument de paiement utilisé, le même niveau de protection et de sécurité juridique dans l’UE. A terme, les transactions, même transfrontalières, devront en outre être exécutées à “J+1”, c’est-à-dire le jour ouvrable suivant la date à laquelle l’ordre de paiement est émis. L’autre innovation du texte est de permettre à de nouveaux acteurs (grandes surfaces, opérateurs de téléphonie mobile, etc.) d’être reconnus comme “établissements de paiement” et de concurrencer les banques en proposant des crédits, dans certaines conditions dont une durée maximum de douze mois. Il s’agit d’étendre des pratiques qui n’existent pour l’instant que dans certains Etats, comme en Espagne où on peut payer le taxi avec son téléphone portable ou en Pologne où on peut payer sa facture de gaz au supermarché. |
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