[24/04/2007 19:07:33] NEW YORK (AFP) La SEC, le régulateur boursier américain, a annoncé mardi qu’elle inculpait deux anciens cadres dirigeants du groupe Apple pour avoir illégalement antidaté des stock-options, notamment en faveur du PDG Steve Jobs, mais sans toutefois retenir aucune charge contre ce dernier. La SEC a inculpé l’ex-directeur financier Fred Anderson, qui a accepté de régler cette plainte, sans nier ni admettre les accusations, en payant 3,5 millions de dollars, a précisé la SEC, qui également inculpé l’ex-directrice juridique Nancy Heinen. Les deux cadres sont accusés de n’avoir pas inscrit dans les comptes du groupe les plus-values encaissées par les personnes dont les stock options ont été antidatée. La SEC explique que Mme Heinen est responsable de l’antidatage de deux programmes de distributions de stock options, l’un attribuant 4,8 millions d’options à l’équipe dirigeante en février 2001, y compris elle-même et M. Anderson, l’autre attribuant 7,5 millions d’options au PDG Steve Jobs en décembre 2001. Ces antidatages ont entraîné pour Apple une sous-évaluation de ses dépenses de près de 40 millions de dollars, dont 18,9 millions de dollars de plus-values non déclarées pour les membres de la direction et 20,3 millions de plus-values pour Steve Jobs, a expliqué la SEC. Elle accuse Mme Heinen d’avoir altéré des déclarations pour cacher ces dépenses, notamment en signant des approbations fictives du conseil d’administration. Les stock options sont des bons d’achat qui donnent le droit d’acquérir dans le futur des actions du groupe à un cours fixé, généralement celui du jour de l’attribution des options. Si le cours monte, le bénéficiaire peut “exercer” ses options, c’est-à-dire acquérir les actions au cours fixé et aussitôt les revendre en Bourse, donc avec une plus-value. Antidater les stocks options consiste à inscrire leur date d’attribution à un moment antérieur, quand le cours était plus bas, ce qui permet au bénéficiaire de réaliser une plus-value supérieure quand il exerce les options. Ce n’est pas illégal en soi, mais il faut que la direction du groupe l’ait approuvé et il faut inscrire cette plus-value supplémentaire au titre des dépenses dans les comptes de la société. La SEC a enquêté ces derniers mois sur des centaines de sociétés, surtout dans le secteur high-tech, qui pratiquaient cette technique comptable extrêmement répandue. Cette vague d’enquêtes a abouti à la démission de dizaines de hauts dirigeants dont plusieurs PDG de grands groupes, et à quelques poursuites pénales. Dans le cas d’Apple, le PDG Steve Jobs, qui a bénéficié de l’antidatage des options, s’est déjà publiquement excusé il y a quelques mois tout en proclamant sa bonne foi. |
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