Lutter contre le piratage pour favoriser la créativité dans les T.I.C.

Vendredi 27 avril, le
ministère des Technologies de la Communication organise, en partenariat avec
Business Software Association (B.S.A.), l’association défendant les intérêts
des grands éditeurs de logiciels, et l’Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, un séminaire ayant pour thème : «encourager la créativité dans le secteur
des T.I.C.».

Les participants y
débattront de «propriété intellectuelle et impact socio-économiques», «TIC
et propriété intellectuelle», les amendements en cours de la loi n°36 du 24
février 1994, relative à la propriété culturelle et artistique, du brevet de
l’immatériel, de «contrefaçon ou piratage et lutte contre ces phénomènes».

Premier orateur à
intervenir, après l’ouverture officielle, pour présenter BSA, M. Laurent
Masson, vice-président de BSA pour le Moyen-Orient et l’Afrique, sera
également l’un des 7 modérateurs de la table ronde, lors de la discussion de
la «protection des logiciels : droits d’auteur et/ou brevet ?».

BSA a déjà co-organisé,
en janvier 2006, avec le ministère des Technologies de la Communication, un
séminaire sur la contrefaçon de logiciels. La Tunisie avait été, en février
1994, le premier pays africain à s’être doté d’une loi sur la protection de
la propriété intellectuelle et avoir signé les conventions internationales
s’y rapportant. Mais ces dispositions n’ayant pratiquement pas été suivies
d’effet, M. Montacer Ouaïli, ministre des Technologies de la Communication a
annoncé, lors du séminaire de janvier 2006, que le moment est venu de
«passer à une deuxième étape et de sensibiliser les différents utilisateurs
à la nécessité de respecter la propriété intellectuelle».

Le ministre avait clamé
haut et fort qu’on ne pouvait construire une économie du savoir, comme la
Tunisie en a l’ambition, «sans une production intellectuelle à haute valeur
ajoutée, donc, sans une protection des producteurs et créateurs dans ce
domaine». Pour cela, l’objectif stratégique des pouvoirs publics est
d’instaurer «une culture de la protection de la propriété intellectuelle”.
La table ronde sur «encourager la créativité dans le secteur des T.I.C.»
procèderait donc de cette logique.

Créée en 1988, BSA se
définit comme «le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel
professionnel et de l’Internet auprès des pouvoirs publics, des entreprises
et des consommateurs». Travaillant en étroite collaboration avec les bureaux
en charge de la protection des droits d’auteur, cette association, présente
dans plus de 80 pays –dont le Maroc, à partir duquel elle couvre l’Afrique
du Nord-, mène des campagnes de sensibilisation en direction des
utilisateurs d’ordinateurs – principalement les entreprises – pour les
informer sur le droit de la propriété intellectuelle applicable au logiciel.
BSA appuie également les politiques publiques favorables à l’innovation et
au développement du marché, notamment à travers la lutte contre le piratage
de logiciels.

BSA a commencé sa
croisade anti-piratage de logiciels au Maroc, en 1995, en y menant des
campagnes de pub ayant pour objectif d’alerter les chefs d’entreprise sur
les risques encourus en cas de piratage. Dans ce pays, elle a adopté une
méthode privilégiant l’information et le dialogue.

Le porte-parole des
producteurs de logiciels commence par rechercher un accord à l’amiable avec
les contrevenants à la réglementation. Mais la conclusion d’un tel
arrangement est conditionnée par la publication d’un communiqué commun,
rédigé par les deux parties, dans lequel l’ex-contrevenant parle de son
expérience pour défendre les avantages du respect de la loi protégeant la
propriété intellectuelle.

Cette stratégie, assure
BSA, a permis de faire baisser le taux de piratage des logiciels qui se
situait à 82% en 1994. Mais selon une étude menée en 2003, par le cabinet
IDC pour le compte de l’association internationale des éditeurs de
logiciels, Business Software Alliance (BSA), ce taux se situait encore alors
à un niveau élevé (73%), contre 36% en Tunisie. Ce qui explique que BSA ait
choisi de commencer sa campagne de lutte «musclée» contre le piratage de
logiciel au Maroc, et se soit jusqu’ici limité à des actions de
sensibilisation en Tunisie.