Le
Conseil du Marché Financier a publié un communiqué faisant part de la
décision du Tribunal de Première Instance de Tunis relative au dossier de la société Hela Batam.
Selon la décision de justice, datée du 18 avril, le tribunal ordonne la
cession de la société à des tiers et a désigné un commissaire à l’exécution,
en la personne de M.Youssef Ennouri, chargé de rédiger un cahier des charges dans un
délai de vingt jours à compter de la date du jugement et de recueillir les
offres et de les présenter au juge commissaire dans un délai de deux mois.
Ces deux mois courent à compter de la date du prononcé du jugement,
c’est-à-dire le 18 avril. La décision de justice interdit par ailleurs à
l’acquéreur de Batam de céder les actifs et les biens de la société.
Entre-temps, la gestion et la vente du stock de marchandises de Batam sont
soumises au contrôle du commissaire à l’exécution jusqu’à la réalisation de
la cession.
Le tribunal a pris ces décisions après avoir constaté l’état de cessation
de paiement des dettes de la société Batam et ce depuis le 11 novembre 2005.
Il a jugé par ailleurs impossible le redressement de la société en raison
de son état actuel.
Le
