[10/05/2007 16:57:38] PARIS (AFP) La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et Bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social, un argument qui a toujours été contesté par les banques. Bruxelles a demandé jeudi à Paris d’étendre à toutes les banques la distribution du Livret A et du Livret Bleu, deux placements-vedette des Français actuellement réservés à trois établissements: Banque Postale et Caisse d’Epargne pour le premier, Crédit Mutuel pour le second. La France a fait valoir à plusieurs reprises que l’ouverture de la commercialisation de ces livrets pourrait avoir un impact significatif sur le financement du logement social. Les sommes affectées aux Livrets A, dont les encours atteignaient fin mars 115,9 milliards d’euros, sont gérées par la Caisse des Dépôts (CDC), qui alloue des prêts à des taux avantageux pour financer la construction de logements sociaux. L’encours total des prêts consentis par la CDC et consacrés au logement et à la rénovation urbaine se monte à 84,8 milliards d’euros. Les partisans du statu-quo prévoient une baisse de la collecte du Livret A consécutive à une réorientation des clients récupérés par les banques vers d’autres produits d’épargne. Un argument “discutable”, estime Jean Sassus, analyste chez Raymond James Euro Equities. Pour lui, l’essentiel des flux concernera des clients dont le compte principal n’est pas à la Banque Postale ou à la Caisse d’Epargne et qui souhaiteront rapatrier leur Livret. Dès lors, “pourquoi une fois rapatrié le produit, les gens vireraient l’argent sur un autre produit alors qu’ils ne l’ont pas fait lorsqu’ils étaient à La Poste ?”, s’interroge-t-il. Défiscalisé, rémunéré à 2,75% et totalement liquide (pas de frais ou de contraintes liés à l’entrée ou à la sortie de fonds), le Livret A présente des avantages uniques par rapport aux autres produits d’épargne. Bien qu’ayant très fortement réduit la part du Livret A dans son chiffre d’affaires, de 64% en 1980 à 5,7% en 2006, le groupe Caisse d’Epargne, dont l’offre est aujourd’hui aussi diversifiée que celle de ses grands concurrents français, affiche toujours des encours de 65,12 milliards d’euros pour le Livret A. “Il n’y aura pas d’effet sur le logement social”, prévoit M. Sassus. “On peut même soulever l’argument contraire en disant qu’en augmentant le réseau de distribution, vous allez collecter plus d’argent.” Un argument défendu depuis des mois par les banques concurrentes des Caisses d’Epargne et de la Banque Postale, qui n’avaient pas encore réagi à la décision de Bruxelles jeudi en milieu de journée. Si la question du logement est centrale, les craintes concernent également d’autres obligations à caractère social associées à la distribution du Livret A : notamment le financement de missions d’intérêt général en régions et le principe de présence territoriale, qui induit le maintien d’agences dans des zones désertées par les autres banques. Prenant en compte ces questions, la Commission européenne a laissé toute latitude à la France de soumettre les nouveaux distributeurs à “des obligations de service public spécifiques, en particulier celle d’ouvrir un livret à toute personne qui en fait la demande”. Bien qu’envisageant un recours devant une juridiction européenne, le ministère de l’Economie a reconnu que la décision “ne remettrait pas en cause l’intégralité du dispositif du Livret A, mais simplement la façon dont on le distribue”. |
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